La nomination par maître Mory Doumbouya, ancien ministre de la Justice, du juge Charles Wright comme président par intérim du tribunal de première instance de Dubréka est-elle illégale ? Les actes posés par ce magistrat et le procureur de la République, Abdoulaye Israël Kpogomou au TPI de Dubréka, nommé également dans les mêmes conditions, sont-ils illégaux ? La suspension depuis plus de 4 mois de ceux qu’ils ont remplacé n’est-elle pas illégale ?

Selon des sources judiciaires, Alphonse Charles Wright et Abdoulaye Israël Kpgomou ont été nommés par arrêté du ministre de la justice et non par décret du président de la République. Ce qui serait contraire aux textes de loi. Ces deux magistrats ont été remplacés par 4 autres, suspendus pour faute lourde depuis plus de 4 mois par le même Mory Doumbouya.

D’ailleurs ces magistrats suspendus n’ont toujours pas repris fonction, quatre mois après leur sanction alors que selon nos informations, la suspension ne devrait durer qu’un mois conformément à la loi sur le statut particulier des magistrats.

En mai 2021, suite à une plainte d’un avocat, en l’occurrence maitre David Béavogui, pour insuffisance professionnelle, quatre magistrats alors en service au tribunal de Dubréka sont suspendus par le ministère de la justice pour faute lourde.

Mais paradoxalement, déplore un interlocuteur, cela fait quatre mois que les concernés n’ont pas été rétablis dans leur droit. Chose encore curieuse, explique-t-il, deux d’entre eux sont remplacés. Il s’agit du président du tribunal, Ibrahima Sory 1 Tounkara, et du procureur de la République, Abdoulaye Sampou. Un acte de remplacement jugé illégal. Argument avancé pour l’étayer, le ministre de la justice n’a aucun pouvoir nominatif d’un magistrat qu’il soit du siège ou du parquet. Un magistrat ne peut être nommé que par décret du président de la République conformément à la loi, et non par arrêté du ministre de la justice comme ce fut le cas de Charles Wright et Israël Kpogomou.

Alors, quelles seront les fondements de droit des décisions de justice rendues par ces magistrats nommés par arrêté ? Notre interlocuteur se pose la question.

Et il nous rappelle que le cas des magistrats de Dubréka n’est pas le seul. Il y en a d’autres qui se trouvent dans les mêmes situations, jugées irrégulières ou de suspensions. Nos sources dénoncent des manœuvres de l’ancien ministre de la justice, Me Mory Doumbouya.

Sékou Diatéya Camara