Kassory-Cellou : Duel entre deux amis, écorchés vifs !

 En fouillant dans les petites affaires de la mairie de Matoto, la Cour des comptes de Guinée  ouvre les yeux sur les acrobaties financières de la société Poubelles de Conakry. Laquelle, jusqu’à date,  gérait encore à la hussarde les recettes générées par les différents marchés de la capitale guinéenne. Enquête…

Achats de véhicules, du carburant et des pneumatiques avec des libellés trop imprécis !

L’examen des comptes de gestion fait apparaitre des achats élevés pour preuve : l’achat de véhicules et engins fait un montant de GNF114 400 000 en 2015, l’achat de carburant et de lubrifiant a représenté, à lui seul GNF 252 930 000 en 2016 ; celui des pneumatiques et pièces de rechange est de GNF 87 350 000 pour la même période. De toute évidence, ces montants dépassent le seuil de passation des marchés publics prévu par l’article 4 de la loi L/2012/020.

Plusieurs anomalies ont, de plus, été décelées à ce niveau par la Cour. Il s’agit entre autres :

De l’usage de libellés imprécis

L’examen des pièces justificatives accompagnant les mandats a permis à la Cour de constater que le fournisseur Mamadou Konaté a vendu des pneus pour un prix unitaire de 1.500.000 GNF (mandat n°241 véhicule de commandement) de GNF3.500.000 (mandats N° 118, 119 et 120 véhicule de marque IVECO) et de GNF 5 000 000 (mandat n°283 véhicule

La Cour a constaté sur de nombreuses pièces justificatives annexées aux mandats, des libellés qui ne permettent pas d’identifier avec exactitude les bénéficiaires de certains paiements effectués par la commune de Matoto.

On en vient aussi à ce fameux contrat passé entre la mairie et l’entreprise Poubelles de Conakry n’échappe pas à la Cour des Comptes. Qu’en est-il des dessous ?

Par contrat en date du 30 décembre 2012, la commune de Matoto a confié « la sécurisation, la mobilisation et gestion des ressources financières et humaines du ressort des marchés de sa sphère géographique » (article 1er du contrat) à l’entreprise « Poubelles de Conakry » pour une durée de six ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018, moyennant le versement d’une somme prévue à l’article 6 du contrat de 1,8 milliards, soit 300 millions par an.

La rémunération de l’entreprise est constituée par la perception des droits et taxes (article 8 du contrat) : droits de places aux marchés, location des kiosques et magasins, taxes sur les latrines et débarcadères. L’article 11 du contrat qui prévoit que l’entreprise prend en charge le traitement salarial des personnels en charge des marchés, payés jusque-là par la commune.

…une contradiction entre l’article 6 du contrat et l’article 7.

L’article 7 du contrat apparaît toutefois contradictoire avec l’article 6, puisque les modalités de paiement prévues font état d’un versement de l’entreprise à la commune de 90 millions par trimestre, soit 360 millions par an. Les paiements effectués par l’entreprise « Poubelle de Conakry » se sont élevés, à compter du 1er janvier 2013 à 90 millions par trimestre, jusqu’en avril 2015. Une décision unilatérale de l’autorité communale de Matoto du 4 mai 2015 a porté le paiement à 40 millions par mois, soit 120 millions par trimestre, ce qui représente une augmentation du prix payé à la commune de 33%. La même décision, dans son article 3, met à la charge de la commune la rémunération des administrateurs des marchés. Alors qu’après deux années d’exécution, un audit de l’équilibre économique du contrat initial n’a été réalisé qu’a posteriori, en novembre 2016, par les services financiers de la commune a démontré que le chiffre d’affaires mensuel de l’entreprise poubelle de Conakry

Poubelle de Conakry réalise un bénéfice net estimé à plus de 100 millions GNF

Il a fallu la sagacité de la Cour des Comptes pour déceler que dans ce deal c’est l’entreprise Poubelles de Conakry qui gagnait au détriment de la commune, en ne reversant que 40 millions de fg sur les 100 millions engrangés tous les mois. Les magistrats de la Cour des Comptes estiment que l’entreprise réalise un bénéfice net estimé à plus de 100 millions de francs guinéens par mois et ne reverse à la commune que 40 millions par mois depuis mai 2015. Ce qui est très favorable à l’entreprise.

La Cour constate en outre que les ordres de recettes concernant l’exécution de ce contrat n’ont pas été retrouvés et que si le compte de gestion de 2013 mentionne un recouvrement de la redevance, ce n’est pas le cas en 2014, en 2015 et 2016 la somme due par l’entreprise restant à recouvrer à la date d’établissement du compte de gestion.

Les  maires se donnent trop de pouvoir pour rien

Sans être exhaustif, il a été constaté des cessions irrégulières du domaine public. La Cour des Comptes constate cependant que le registre des actes communaux mentionne une série de cessions de terrains à des personnes privées, sous forme de donation. Trois types d’observations doivent être faites :

-        En premier lieu, ces cessions correspondent à une privatisation du domaine public, qui est interdit par les textes puisque le domaine public est inaliénable ;

-        En second lieu, ces cessions semblent avoir été effectuées à titre gratuit, puisque le registre porte la mention « donation » ;

-        En troisième lieu, il convient de remarquer qu’un certain nombre de ces cessions ont été faites au profit de responsables communaux et en particulier :

•       L’ancien président de la délégation spéciale (acte de cession n°18 en date du 30 avril 2014) ;

•       Le secrétaire général de la commune (acte de cession n°82 en date du 16 décembre 2015) ;

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•       Le receveur communal en poste de novembre 2012 à décembre 2016 (actes n°6, 7, 8 du 24 février 2015 ; acte n°40 du 22 mai 2015) ;

•       Une ancienne directrice communale de l’habitat.

En tout état de cause, ces cessions correspondent à un appauvrissement de la commune, dont le patrimoine a été diminué sans aucune contrepartie matérielle.

Il faut déplorer également la non-comptabilisation de certaines recettes générées par le service de l’état civil. Faisant perdre des montants énormes à la commune, car les écarts sont énormes. Cela de 2012 à 2016 ?

Sur la non-comptabilisation de certaines recettes générées par le service de l’état civil, le compte de gestion de 2012 mentionne des recettes d’état civil pour un montant de 155 515 615 ; alors que ce montant aurait dû être de 264900000 selon les statistiques fournies par le service de l’état civil. Soit un écart de 109 384 385 GNF.

Le compte de gestion de 2013 mentionne des recettes d’état civil pour 166564250 GNF ; alors que ce montant aurait dû être de 274 014 000 selon les statistiques fournies par le service de l’état civil. Soit un écart de 107 449 750 GNF.

Un écart de 85 074 000 GNF selon les statistiques

Le compte de gestion de 2015 mentionne des recettes d’état civil pour un montant de 190.285.000 GNF ; Alors que ce montant aurait dû être de 275.239.000 selon les statistiques fournies par le service de l’état civil. Soit un écart de 84 954 000 GNF

Le compte de gestion de 2016 mentionne des recettes d’état civil pour un montant de 184.873.000 GNF ; Alors que ce montant aurait dû être de 311.026.000 selon les statistiques fournies par le service de l’état civil. Soit un écart de 126 153 000 GNF.

L’actuel maire Mamadouba Tos Camara n’a pas non plus réussi à remplir les prévisions budgétaires pour le compte de l’exercice 2020. Preuve que c’est toujours le même type de navigation à vue ?

Une version du compte administratif exercice 2020 de la commune de Matoto, élaborée sous l’autorité du Maire Mamadouba Tos Camara, dispose en son volet

 Une faible réalisation budgétaire estimée à GNF 4 992 593 676 soit 39%.

Quant à la section d’investissement de l’exercice 2020, sur une prévision de GNF 22 701 408 902, l’équipe de Mamadouba Tos Camara se contentera d’une exécution de GNF 4 992 593 676 soit approximativement 22%. Sauf que le lecteur de ce budget est amené à constater que le document précise que le reste à réaliser est nul. Et c’est comme si on est amené à se demander si l’auteur du compte administratif n’était pas un habitué des opérations de soustraction usitées dans les Finances Publiques. Cela a tout l’air.

Des administrateurs bons  pour toute dépense affectée aux manifestations, cérémonies etc…

S’il y a une rubrique sur le compte administratif qui soit conforme avec les réalisations de compte de gestion à 100%, c’est entre autres, celle des charges liées aux manifestations et cérémonies d’une valeur de GNF 265 165 000 entièrement réalisée dans les limites des prévisions (paragraphe 6351), la subvention aux associations de jeunesse et de sport de GNF 111 310 00 (paragraphe 6411) ou celle dédiées aux subventions pour manifestations diverses, chiffrée à GNF 123 747 000.

Le compte administratif exercice 2020 de la commune de Matoto se chiffrait en recettes à GNF 4 992 593 676 et en dépenses à GNF 4 972 618 500 soit un solde budgétaire positif de GNF 19 975 176. Cela n’a pas empêché le maire de revoir ses ambitions en termes de budget à la hausse pour l’exercice 2021, avec une prévision de GNF 15 746 575 176. De quoi se demander si Tos a les moyens de sa politique

Et au sens d’une version du budget primitif exercice 2021, présenté par M. Mamadouba Tos Camara, la section fonctionnement mentionne une prévision de GNF 15 746 575 176. Alors que le budget primitif de l’exercice s’équilibre en recettes et en dépenses à GNF 134 731 858 800. Véritable ambition, dit-on dans les couloirs de la mairie de Matoto.

Toutefois, s’il est possible d’établir que depuis 2016, des prémices d’initiatives de reformes n’ont pas été opérées par le pool financier de la commune, les agents de ce pool ont pu opposer aux termes de la Cour des Comptes ceci : Que toute charge inscrite en dépense dans le budget communal qui a été votée par les conseillers et approuvée par la tutelle rapprochée est exécutable.

 Fim FM