La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 11
août 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le
Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des
Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient
inscrits à l’ordre du jour :
MESSAGE DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
COMPTE RENDU DE LA SESSION
ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
DU
MARDI 09 AOÛT 2022.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES
MINISTRES.
DIVERS.
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
Le message de son Excellence
Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef
Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a porté sur trois points :
Les compléments de bourses des
étudiants et stagiaires militaires ;
Le lancement du recensement
général de la population et de l’habitat ;
La relance d’au moins quatre
unités industrielles (usines à l’arrêt).
Au titre du premier point : Le
Chef de l’État a constaté que les conditions de traitement des boursiers
guinéens, y compris les militaires stagiaires en guinée et à l’étranger sont
restées les mêmes depuis des décennies alors que le coût de la vie a nettement
évolué depuis ce temps.
Pour améliorer les conditions de
vie de nos étudiants en Guinée et à l’étranger, le Président de la Transition a
instruit les ministres de l’Enseignement
Supérieur, de la Défense et le Ministre Directeur de Cabinet d’approfondir les
réflexions sur la revalorisation des compléments de bourses pour la rentrée
prochaine.
Le Chef de l’État a demandé
également aux ministres du pool financier de prendre des dispositions et de
s’associer aux réflexions pour évaluer le coût et la soutenabilité et de
s’assurer de l’effectivité des résultats issus de ces réflexions à la rentrée
prochaine 2022 – 2023.
Parlant du recensement général de
la population et de l’habitat : le Président de la Transition a reçu la
communication d’un projet de décret relatif au recensement général de la
population et de l’habitat présenté par le ministre de l’Économie, des Finances
et du Plan.
Pour le dernier point relatif à
la relance d’au moins quatre unités industrielles (notamment celle à l’arrêt) :
Le Président de la Transition a
constaté que depuis plusieurs années, la quasi-totalité des usines de l’Etat
sont à l’arrêt. Le Chef de l’État a rappelé avoir demandé au Ministre en charge du Commerce, de
l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, de procéder à l’inventaire
de ses usines.
Dans la même lancée, le Chef de
l’État a instruit le Premier ministre par intérim de procéder à
l’identification d’au moins quatre usines parmi celles à l’arrêt et de
proposer, dans un bref délai, un plan stratégique de relance et un chronogramme
adossé au coût de cette relance.
COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 AOÛT 2022
Le Premier Ministre par intérim,
Chef du Gouvernement a axé son message sur deux points essentiels :
– Les leçons à tirer du premier samedi
consacré à l’assainissement;
– L’amélioration du service de santé
communautaire ;
En ce qui concerne le premier
point, le Premier Ministre par intérim a salué la participation de tous à la
première action civique initiée à la suite de la vaste opération
d’assainissement engagée par le Président de la Transition le 14 juillet
dernier dans la capitale.
Le samedi dernier, la
mobilisation des populations a démontré leur adhésion à cette action.
Le Chef du Gouvernement par Intérim
a invité l’Agence nationale d’assainissement et le ministre MATD de
rationaliser les moyens par une meilleure répartition.
Dans le même sens, le Chef du Gouvernement par intérim a
invité les Ministres à œuvrer à ce qu’une communication maximale accompagne
cette campagne avant chaque samedi d’assainissement. Cette communication devra,
selon le Chef du Gouvernement par intérim, transmettre les informations utiles,
de manière claire et bien avant la date de l’évènement. Le pays doit vivre au
rythme de la campagne à la radio et à la télévision nationale pour renforcer la
sensibilisation et la mobilisation de nos compatriotes à l’effort communautaire
qui est attendu d’eux a-t-il indiqué.
Pour le Premier Ministre par
Intérim, l’assainissement des villes doit être une activité régulière et
ordinaire pour chaque citoyen.
Selon le Chef du gouvernement par
intérim, les actions d’assainissement mensuelles doivent être la démonstration
que les questions de salubrité publique soient ancrées dans les pratiques.
Le Premier Ministre par intérim a
souhaité que tous les Guinéens soient, de façon méthodique, mieux informés sur
cet engagement citoyen. Que les citoyens comprennent par les efforts
d’explication du gouvernement, dans des formats appropriés, le sens de la
mobilisation au-delà de la mise en place de structures professionnelles de
gestion des ordures.
Sur le second point du message
Le Chef du Gouvernement par
Intérim a souhaité, comme ce fut le cas autour des questions d’infrastructures,
d’habitat et d’énergie, qu’une mobilisation se fasse sur le secteur vital de la
Santé. Et particulièrement la santé communautaire. Car le constat en termes
d’accès aux soins primaires et de médicaments essentiels plaide en faveur
d’actions à court et moyen termes pour améliorer la qualité des services de
santé de base.
Renforcer l’image de l’État dans
ce secteur sensible participe à une meilleure redistribution de la richesse
nationale a-t-il martelé.
Le Premier Ministre par intérim a
invité le gouvernement à porter la réflexion
sur la politique de relèvement de :
– L’approvisionnement en intrants
et en médicaments
– La disponibilité des médicaments
et a cout abordable dans nos différents postes de santé
– Le renforcement de capacite du
personnel soignant ;
– L’état des lieux des chantiers
en souffrance.
Enfin, le Chef du Gouvernement
par Intérim s’est estimé heureux de constater qu’au fil des semaines, le
gouvernement améliore considérablement sa performance. Le Premier Ministre par
intérim a annoncé mettre à la
disposition du gouvernement dans les prochains jours, ses conseillers afin de
prêter main forte et valider sur le terrain, les résultats obtenus de
façon sectorielle.
Madame la Ministre de l’Information et de la
Communication a fait une communication relative à la Couverture Nationale
Radiophonique et Télévisuelle de la RTG.
Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan
A fait deux communications :
l’une sur la modification du Décret D/2020/030/PRG/SGG portant Attributions et
Organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics, et
l’autre sur la modification de l’Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG relatif à la
Fixation des Seuils de Passation, de Contrôle et d’Approbation des Marches
Publics applicables à l’Etat, aux services déconcentrés (Régions, Préfectures,
aux Communes et aux Organismes Publics (Etablissements Publics Administratifs
et Sociétés Publiques).
Le Ministre de Justice et des
Droits de l’Homme a fait quatre (4) communications :
Le Mécanisme National de
Rapportage et de Suivi des Recommandations en matière des Droits de l’Homme
La Présentation des Projets de
Politiques Pénales et Pénitentiaires de la République de Guinée
Le Projet de Loi Portant Modification de
certaines Dispositions du Code de Procédure Pénale ; et
Le Projet de Loi et le Projet de
Décret Portant Aide Juridictionnelle.
DECISIONS
S’agissant du Ministre de
l’Information et de la Communication
Communication relative à la
Couverture Nationale Radiophonique et Télévisuelle de la RTG.
Le Conseil a décidé :
D’élaborer un chronogramme précis
de réhabilitation du système de diffusion de la RTG avec le plan d’exécution du
montant sollicité ;
De présenter un plan du processus
de lancement de la nouvelle télévision ;
De mettre à contribution Madame
le ministre en charge de télécommunication pour l’installation des émetteurs
par une synergie d’actions ;
Confier au Premier ministre par
intérim de faire avancer le projet de la TNT et boucler son financement.
Pour le Ministre de l’Économie,
des Finances et du Plan
Communication relative :
A la modification du Décret
D/2020/030/PRG/SGG portant Attributions et Organisation de la Direction
Nationale du Contrôle des Marchés Publics ;et
A la modification de l’Arrêté
A/2020/2302/MEF/SGG relatif à la Fixation des Seuils de Passation, de Contrôle
et d’Approbation des Marchés Publics applicables à l’Etat, aux services
déconcentrés (Régions, Préfectures, aux Communes) et aux Organismes Publics
(Etablissements Publics à caractère Administratifs et Sociétés Publiques).
Le Conseil a décidé :
De renforcer le contrôle au
niveau des départements ;
D’accélérer la mise en service de
la plateforme numérique d’échanges pour gagner davantage de temps ;
De faire passer en Conseil, les
communications sur les marchés importants ;
De transmettre tous ces projets
de décrets au Secrétariat Général du gouvernement pour avis juridique avant la
soumission à la présidence ;
De mettre en place le cadre
juridique pour les marchés déclarés de priorité nationale.
Quant au Ministre de la Justice
et des Droits de l’Homme
Communications relatives :
Au Mécanisme National de
Rapportage et de Suivi des Recommandations en matière des Droits de l’Homme ;
A la Présentation des Projets de
Politiques Pénales et Pénitentiaires de la République de Guinée ;
Au Projet de Loi Portant
Modification de certaines Dispositions du Code de Procédure Pénale ;
Au Projet de Loi et le Projet de
Décret Portant Aide Juridictionnelle.
Le Conseil a décidé :
D’encourager le processus de
déploiement de l’aide juridictionnelle ;
De rendre accessible en ligne la
demande à l’aide juridictionnelle ;
D’ajouter deux à trois critères
de plus en dehors du critère fondé sur le revenu pour bénéficier de l’aide
juridictionnelle ;
De trouver un mécanisme de
financement régulier du fonds d’aide juridictionnelle.
AU TITRE DES DIVERS
Monsieur le Ministre Secrétaire
Général du Gouvernement a au nom du Premier Ministre et de l’ensemble des
membres du gouvernement transmis les félicitations au Président de la
Transition, pour la participation de la délégation ministérielle malienne au
précédent Conseil des Ministres, preuve de son panafricanisme avéré et marque
de sa volonté du retour de la Guinée sur la scène internationale.
Le Ministre de la Santé a informé
le Conseil que la date du 17 août 2022 pour l’inauguration du CHU de Donka par le Président de la
Transition reste maintenue.
Le Conseil a invité l’ensemble
des conseillers juridiques des départements à une séance de travail demain
vendredi 12 août 2022 au palais Mohamed V dans la salle de réunion au 1er étage
à 16h.
Conakry le 11 août 2022
Le conseil des Ministres
