La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 02 Février 2023 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION ;

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 31 JANVIER 2023 ;

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ;

IV. DIVERS.

I. AU TITRE DE SON MESSAGE

Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, Son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya a, dans son message, fait le rappel des trois (03) décisions prises en Conseil des Ministres à savoir :

Des dividendes versés à l’Etat ;

Des projets en cours ;

Du rapatriement des avoirs de l’Etat.

Au titre du premier point : le Chef de l’Etat a rappelé qu’un compte-rendu d’étape sur les dividendes avait été fait pour les deux premières semaines de recouvrement.

A date, le Président de la Transition a instruit les Ministres concernés de lui faire un point global sur le niveau d’exécution de recouvrement des dividendes.

 Dans la même dynamique, il a émis le souhait de savoir le montant global issu de l’exécution de cette instruction et connaître quelles sont les mesures prises pour pallier les manquements, notamment l’opérationnalisation effective de la Direction du Portefeuille, pour une gestion efficiente des avoirs de l’Etat.

 Au titre du deuxième point relatif aux projets en cours, le Chef de l’Etat a rappelé également avoir instruit chaque Ministre de lui faire parvenir dans un délai d’une semaine par courrier, la liste de l’ensemble des travaux et projets en cours d’exécution et ceux budgétisés pour l’exercice 2023.

 A ce sujet, le Président de la Transition a précisé que cette instruction ne souffrira pas de retard d’exécution et mieux, il faudra faire parvenir à son Cabinet l’ensemble des documents synthèses.

Aussi, le Chef de l’Etat a ordonné à son cabinet de procéder à une analyse minutieuse de ces projets pour en faire un compte-rendu sur ceux nécessitant un suivi particulier et/ou un accompagnement.

Au titre du troisième point relatif au rapatriement des avoirs de l’Etat, le Président de la Transition a mis en demeure les Ministres concernés de lui apporter des éclaircissements non seulement sur le montant des avoirs rapatriés à date à la Banque Centrale et à la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG) au compte des EPA et sociétés publiques, mais aussi sur le nombre d’entités qui ne sont pas encore exécutées, moyennant justifications.

Au plus tard le lundi, le Chef de l’Etat a exigé du Pool financier avec le Gouverneur de la Banque Centrale, le Directeur de la BNIG sous la coordination du Premier Ministre, qu’il lui soit présenté un mécanisme pour faire tourner la machine en mettant en avant le financement des projets de l’Etat.

Pour le Président de la Transition, il ne s’agit pas de garder l’argent dans les caveaux mais plutôt d’en faire un levier pour supporter :

➢L’exécution efficace et efficiente des travaux ;

➢Assouplir les mécanismes de prêts et les taux d’intérêts pour les projets d’investissement ;

➢ Atténuer le recours aux obligations de trésor tout en garantissant le fonctionnement normal des EPA et des sociétés.

Pour mieux assurer la desserte en électricité à quelques mois de la saison pluvieuse et pour éviter toute éventuelle inondation, le Chef de l’Etat a interrogé le Ministre de l’Energie sur les mesures d’anticipation prises pour le curage du barrage Tinkisso de Dabola.

Par ailleurs, le Président de la Transition a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’apporter l’appui nécessaire au Ministère du Travail et de la Fonction Publique en vue de la réussite effective de cette importante action de maitrise des effectifs des agents de l’Etat.

Enfin, conscient des velléités de pressions inhérentes à une telle mission, le Chef de l’Etat a exhorté les membres du Gouvernement de rester dans l’équilibre de la serviabilité du pays en vue de produire les résultats escomptés pour le bien de l’Administration Publique Guinéenne, car pour lui, seule la cohésion par l’unité d’action sectorielle doit marquer cet assainissement du fichier de la Fonction Publique.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 31 JANVIER 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le DOCTEUR BERNARD GOUMOU, a porté son message sur quatre points (4) à savoir :

La visite de terrain à travers le pays ;

L’attribution des domaines pour la construction des sièges des entreprises ;

La vulgarisation du rapport des Assises Nationales ;

-La Réhabilitation des aérogares à l’intérieur du pays.

S’agissant du premier point, le Premier Ministre a informé qu’il va entamer cette semaine une série de visites de terrain pour toucher du doigt la réalité des chantiers ouverts par le Gouvernement de la Transition à travers le pays. A cet effet, pour s’assurer de l’évolution de ces chantiers, le Premier Ministre accompagné du Ministre des Infrastructures et des Travaux publics a informé qu’il a commencé hier mercredi 1er février 2023 sa visite par une commune de la capitale où les travaux routiers sont en cours.

Dans la même logique, le Chef du Gouvernement s’est rendu dans la région de Boké ce jeudi 02 février 2023, dès après le Conseil des Ministres pour s’assurer non seulement du fonctionnement de l’Administration Publique depuis l’immersion Gouvernementale il y a 6 mois, mais aussi de l’état d’avancement des différents projets publics en cours d’exécution.

Pour une meilleure coordination et planification des activités, le Chef du Gouvernement a fait savoir que son cabinet a adressé des courriers à chaque Ministère ainsi qu’à la direction des Programmes d’Investissements Publics afin d’avoir des indications précises sur les projets en cours, à lancer ou à inaugurer.

 Afin de recueillir le maximum de données sectorielles liées à chaque Préfecture et Région, le Chef du Gouvernement a informé qu’il sera sur le terrain avec les Gouverneurs, Préfets, Administrateurs Territoriaux, Elus ou Délégations Spéciales, les Entrepreneurs et Ingénieurs des différents chantiers.

Pour le Premier Ministre, cette année étant dédiée au suivi rapproché des projets, il ne sera pas question de tourner en rond car le Gouvernement doit mettre le pays en chantier et veiller à la réalisation effective de tous les projets financés.

Concernant le deuxième point, le Premier Ministre a informé avoir tenu une réunion très fructueuse le lundi 30 janvier 2023 à la Primature, autour de la construction des sièges des entreprises minières en exploitation, de Télécommunications, de Banques et Assurances, de Micro-finances et de Sociétés Industrielles dans un délai de 18 mois.

Le Chef du Gouvernement a précisé que les Ministres en charge de l’Habitat, des Télécommunications, du Budget, de l’Industrie, le Gouverneur de la Banque Centrale et le Secrétaire Général des Mines ont pris part à cette rencontre.

Au cours de l’échange, le Premier Ministre a expliqué que la vision du Président de la Transition à travers cette initiative consiste à :

Créer un écosystème urbain favorable à une vie décente pour nos populations de l’intérieur du pays ;

Donner une nouvelle allure à nos Villes en favorisant des pools de développement économique et social.

Pour la faisabilité de cette vision présidentielle, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre de l’Habitat à trouver quatre domaines tant à Conakry que dans chaque Région Administrative pour abriter les différents pools : Miniers, Télécoms et technologies, Banques et Assurances, Industries.

Avant une prochaine réunion, prévue le 13 février 2023, le Premier Ministre a instruit les Ministres concernés de lui fournir les listes des sociétés minières, industrielles, bancaires et de télécommunications concernées par le projet de construction de sièges devant être établies ;

Dans la même lancée, il a instruit le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat d’identifier et d’évaluer le coût d’aménagement des domaines à mettre à disposition.

Pour le cas des sociétés qui construisent déjà leurs sièges, le Chef du Gouvernement a instruit qu’elles poursuivent leurs chantiers.

S’agissant du troisième point relatif à la vulgarisation du rapport des Assises Nationales « Vérité et Pardon « , le Premier Ministre a rappelé que le Comité de Pilotage s’était réuni le jeudi 26 janvier 2023 à l’effet d’examiner et de valider les documents élaborés par le Comité Technique (TDR, rapport technique, budget, plan de vulgarisation).

Dans la même optique, le Chef du Gouvernement a également rappelé que le Comité de Pilotage a félicité le Comité Technique pour la qualité des documents et lui a autorisé de procéder au lancement de la campagne de vulgarisation du rapport des Assises Nationales sur toute l’étendue du territoire national à partir du 06 février 2023.

A cette occasion solennelle, le Premier Ministre a demandé aux Ministres en charge de l’Administration du Territoire, des Finances, du Budget et au Gouverneur de la BCRG de mettre tout en œuvre pour la disponibilité des fonds dédiés à cette activité de vulgarisation.

Sur le quatrième et dernier point relatif à la réhabilitation des aérogares à l’intérieur du pays, le Premier Ministre a rappelé que le lundi 30 Janvier 2023, s’est tenue une réunion technique avec les Ministres en charge de l’Économie, du Budget, des Transports, des Infrastructures, l’Administrateur de l’ACGP et les responsables de la société choisie pour exécuter les aérogares.

 A ce sujet, il a instruit le Ministre des Transports de diriger le comité de suivi de la réalisation des travaux dont les dates des 10 et 11 février 2023 ont été retenues pour la pose des premières pierres dans les Régions Administratives de Boké, Kankan, Labé, Faranah et N’zérékoré.

 AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 Secrétariat Général du Gouvernement :

 Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a fait une communication relative au projet de loi portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes.

 Il a expliqué que le rôle d’une Autorité Administrative Indépendante (AAI) est d’assurer la régulation, c’est-à-dire le fonctionnement correct d’un secteur précis dans lequel le Gouvernement ne devrait pas intervenir directement.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage assurant l’intérim de la Ministre de la Pêche et de l’Économie Maritime a fait une communication relative à :

➢ La problématique des forêts de mangroves et berges des cours d’eau et ;

➢ La Gouvernance des débarcadères.

AU TITRE DES DECISIONS

Communication relative à l’Autorité Administrative Indépendante AAI.

Le Conseil a instruit aux membres du Gouvernement de faire parvenir dans les meilleurs délais leurs observations respectives au Secrétariat Général du Gouvernement en vue de leur prise en compte, avant la transmission au Conseil National de la Transition (CNT).

Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime

Communication relative aux problématiques des forêts de mangroves et berges des cours d’eau et de la gestion des débarcadères.

Le Conseil a invité la Ministre à travailler en synergie avec les autres Départements Ministériels concernés en l’occurrence le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, les Ministères des Mines, de l’Environnement, de l’Habitat, de l’Agriculture, de l’Industrie, du Transport, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation et celui du Plan et de la Coopération Internationale en vue de trouver une solution idoine à cette problématique en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement.

Madame la Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a informé le Conseil de la commémoration de la Journée Internationale Tolérance zéro aux Mutilations Génitales Féminines (MGF), prévue le 06 Février 2023.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a informé le Conseil du niveau de préparation de la campagne agricole et la nécessité de mise en place d’une régie pour la mécanisation et l’achat des semences.

La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a fait le compte rendu de sa mission en Arabie Saoudite, relative à la signature d’une convention cadre avec le Ministère de l’Education du Royaume. Elle a également eu des échanges avec le Fonds Saoudien de Développement et le Ministre saoudien des investissements pour les projets de construction des classes préparatoires aux grandes écoles et l’équipement des laboratoires des universités et centres de recherches.

Elle a également informé le Conseil de l’inauguration de plusieurs infrastructures à l’Institut Supérieur des Sciences et Médecine Vétérinaire de Dalaba, à l’Institut Supérieur Agronomique de Faranah et à l’Université de Kankan.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a fait un compte rendu succinct de sa mission de travail au Burkina Faso relatif à l’o𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 16è 𝐦𝐞 é𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐒𝐚𝐥𝐨𝐧𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐎𝐮𝐚𝐠𝐚𝐝𝐨𝐮𝐠𝐨𝐮

.La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé de l’inauguration du nouveau siège de son département le vendredi 03 février 2023 à 09H. Elle a en profité pour remercier Son Excellence Monsieur le Président de la Transition et le Premier Ministre pour leur soutien indéfectible.

Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République a informé le Conseil que dans le cadre de la refondation de l’Etat et de la Rectification Institutionnelle, la vision du CNRD et celle du Président de la Transition et du Gouvernement sont d’atteindre l’objectif Zéro EPA en 2023.

Cela s’explique par le constat selon lequel plusieurs d’entre elles coûtent plus chères à l’Etat et ne rapportent quasiment rien en retour au budget national.

Conseil des ministres