L’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas fini de faire parler d’elle. Pour la simple raison que c’est à une véritable foire d’empoigne que nous sommes en train d’assister au sein de la famille des robins. Sur fond de colère de certains magistrats qui dénoncent la violation de la loi par ceux qui devraient en être les gardiens. Une situation qui interpelle l’association des magistrats, dont le président du CA, Mohamed Diawara s’est fendu d’un communiqué, déplorant des manœuvres insidieuses, visant à violer la loi par des magistrats.

Dans la fièvre du renouvellement du CSM, des bruits avaient prêté des démarches népotiques au garde des sceaux, qui aurait tenté de pistonné M. Pierre Lamah. N’est-ce pas Akoumba Diallo ?

Oui Aboubacar. C’est ce qui se disait dans la cité. Et face au tollé suscité par ce sujet lié au magistrat Pierre Lamah, président du Tribunal de Commerce de Conakry, celui-ci a tenu à apporter auprès du corps des magistrats, une clarification sur le débat autour de la désignation du président du tribunal de première instance devant représenter ses pairs au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Quels sont les arguments dont se prévaut ce magistrat, considéré comme étant très proche du ministre de la Justice ?

Sur les faits, Pierre Lamah estime avoir été seul et unique candidat qui a acté à un poste de président de tribunal de première instance, à désigner par ses pairs. Il explique que ses homologues Ibrahima Sory Tounkara et NFaly Sylla ont postulé pour les postes des six magistrats à élire en assemblée générale des Cours d’appel. La date limite du dépôt des candidatures était fixée donc au lundi 7 mars 2022 à 12h 00. Le jour de l'élection, un acte du ministre de la Justice portant liste des candidats retenus à l'élection des membres du CSM est apparu à 10h sur la plateforme. Ladite liste mentionnait au titre du poste d'un président de tribunal de première instance à désigner par ses pairs, trois candidats c'est-à-dire Tounkara, Sylla et Lamah.

Et c’est à partir de là que les problèmes ont surgi, selon M. Lamah…

  Interrogé, le magistrat explique : « Face à la détermination du Pdt NFaly Sylla de compétir avec moi, dit-il, alors que son acte de candidature visait plutôt les postes des six magistrats à élire, j'ai saisi à 11h le Collège électoral à l'effet d'examiner les actes de candidature des trois personnes concernées et au besoin de rectifier l'erreur se trouvant dans la liste des candidats ».

À 17h, une nouvelle liste est publiée sur la plateforme rectifiant la première et gardant toujours M. Lamah, comme l'unique candidat au poste en jeu. « Mais entre-temps, les présidents des tribunaux de première instance avaient procédé à l'élection qui a mis aux prises les trois candidats et le Président Ibrahima Sory Tounkara est vainqueur », rapporte M. Lamah qui ajoute « j'ai contesté cette élection et porté mon recours devant le Collège électoral ».

 Des faits relatés ci-haut, vous en avez tiré quelques interrogations. Lesquelles ?

1) Une personne peut-elle être élue à un poste où elle n'est pas candidate ?

2) Un acte de candidature déclaré verbalement le jour même de l'élection après expiration de la date limite du dépôt des candidatures est-il valide et recevable ?

3) Un acte d'une autorité comportant une erreur peut-il faire l'objet de rectification par son auteur ?

Pierre Lamah ne décolère pas, pour avoir été la cible de propos homophobes. De quoi s’agit-il ?

M. Lamah qui s’est senti visé par des propos ethniques se demande, s’il était juste de distiller dans l'opinion, auprès des collègues et même plus grave dans les médias que le ministre de la Justice a falsifié les résultats de l'élection pour imposer son parent Pierre Lamah au CSM?

Le Collège électoral n'est-il composé que des membres de ma communauté "Guerzé"? Ai-je vraiment besoin d'un coup de pouce du Ministre de la Justice pour me faire désigner au CSM, alors que j'avais auparavant reçu de manière presque unanime les voix de mes pairs y compris les Présidents Tounkara et Sylla? Je dis non.

En tant que candidat unique au niveau des Présidents des tribunaux de première instance, ma désignation au CSM n'était-elle pas devenue une simple formalité puisque n'ayant en face aucun concurrent jusqu'à la date butoir de dépôt des candidatures, déplore le magistrat.

Qui poursuit en disant : « Quoi qu'il en soit, je me suis inscrit dans une démarche légaliste et loyale en saisissant le Collège électoral et en évitant de proférer tout écart de langage envers un collègue quand bien même j'en suis victime. »

Malgré ces incidents, M. Lamah se veut tout de même philosophe, à en croire ses propos.

M. Lamah déclare vouloir être respectueux de la décision du Collège électoral quelle que soit l'issue de son recours en contestation contre l’élection de Tounkara et de Sylla au CSM. « Je considère tout ça comme un incident de parcours qui ne doit gâcher nos rapports encore que le CSM sera regorgé par nos distingués collègues élus, désignés et de droit qui sauront faire le nécessaire dans l'intérêt bien compris d'une Magistrature performante », a-t-il conclu.

C’est alors que tombe ce communiqué, de l’association des magistrats présidé par le juge Mohamed Diawara, qui tout en félicitant les élus, a tenu à remettre les pendules à l’heure ?

En attendant, un communiqué de l’Association des magistrats de Guinée du 13 mars 2022 signé de Mohamed Diawara, son président de conseil d’administration, prend bonne note de l’élection et la désignation au conseil supérieur de la magistrature des magistrats Yaya Boiro, Alpha Saliou Barry, Hassane II Diallo, Fallou Doumbouya, Ibrahima Sory Tounkara, Algassimou Diallo, Mamadou Dian Bora Diallo, Joséphine Loly Tinkiano, Lazare Mamady Bauret, Mohamed Kaba, Mohamed Lamine Diallo et Elhadj Mahamoud Camara.

 L’Association des magistrats de Guinée félicite les élus et désignés de l’organe de gestion de la carrière des magistrats et déclare qu’il leur accordera son assistance et sa collaboration, afin que la justice demeure la boussole et le 2ème pilier de la République.

Et le refus des deux présidents des cours d’Appel de Kankan Conakry de s’entendre sur l’unique poste qui leur est dévolu au sein du CSM, a été entre autres, flétri par l’Association des magistrats ?

Tout à fait, le conseil d’administration dit regretter que les 2 premiers présidents des cours d’Appel de KanKan et Conakry n’aient pu s’entendre sur celui d’entre eux qui les représentera au sein du conseil supérieur de la magistrature. De même, le conseil d’administration note avec amertume que la situation des deux procureurs généraux pose un problème fondamental de droit, lié à la règle selon laquelle l’ancienneté de 10 ans révolus est le critère de désignation de celui d’entre eux qui doit être membre du conseil supérieur de la magistrature.

Des comportements que l’Association des magistrats déplore amèrement…

Il est incompréhensible, inconcevable et inadmissible, précise le conseil d’administration, que ceux qui sont chargés de requérir l’application de la loi soient ceux qui, pour des raisons personnelles, fassent des tractations insidieuses pour sa violation flagrante.

Enquête Mirador