L'Union européenne (UE) a réitéré lundi son opposition à une levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19, à trois jours d'un sommet avec l'Union africaine (UA) qui a fait du sujet une de ses priorités.
« Nous ne voulons pas remettre en cause un système de
propriété intellectuelle qui permet l'innovation et qui a permis notamment
d'avoir très rapidement un vaccin pour l'humanité en ce qui concerne le
Covid-19 », a déclaré le ministre délégué français au Commerce extérieur,
Franck Riester, à l'issue d'une réunion à Marseille (sud de la France) avec ses
homologues de l'UE.
« Nous pensons que c'est important qu'il y ait un accès
à tous pour le vaccin et que les pays qui le souhaitent puisse produire les
vaccins eux-mêmes sur leur territoire. Nous pensons que jamais la propriété
intellectuelle doit être un frein à cette capacité », a-t-il toutefois
souligné.
Les 27 États membres de l'UE, dont la France, ont apporté
lundi leur soutien à une proposition de la Commission pour faciliter l'accès à
des licences volontaires, des autorisations accordées à des entreprises pour
fabriquer et exporter des vaccins, qui resteront protégés par des brevets.
Propriété
intellectuelle
Plusieurs pays émergents, dont l'Inde et l'Afrique du Sud,
appellent à un abandon temporaire des protections de la propriété
intellectuelle pour les vaccins dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Ils estiment qu'une telle mesure stimulerait la production au niveau mondial et
contribuerait à remédier aux inégalités d'accès entre nations riches et
pauvres.
Les membres de l'UA souhaiteraient inclure cette demande
dans les conclusions du sommet avec l'UE prévu jeudi et vendredi à Bruxelles.
"L'Union africaine (...) demande instamment à l'Union européenne de
s'engager de manière constructive vers la conclusion d'une dérogation ciblée et
limitée dans le temps", indique un document vu par l'AFP.
Fin janvier, la directrice générale de l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala avait déclaré qu'un compromis
entre pays riches et en développement pourrait être trouvé au sein de cette
organisation internationale dans "les prochaines semaines" sur une
levée des brevets. Mais lundi, les ministres de l'UE ont déclaré qu'ils
espéraient un accord à l'OMC au plus tôt en juin.
Solution miracle
« La levée des brevets n'est pas "la solution
miracle" pour développer rapidement la capacité de production locale. Elle
pourrait également avoir des conséquences négatives importantes sur le
financement de l'innovation », avait déclaré la semaine dernière la
présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
« L'octroi de licences volontaires (accordées par des
laboratoires pour que leur vaccin soit produit par d'autres, NDLR) est le
meilleur moyen de garantir le transfert nécessaire de technologie »,
avait-elle ajouté.
Avec Euronews