Tout
porte à le croire. Pour s’en rendre compte, il faudrait suivre l’évolution de
la procédure judiciaire opposant Me Soumah Lansana Salifou, huissier de
justice, à cette banque.
En effet, le 18 décembre 2019, la Société
Générale des Banques / Guinée remettait à Me Soumah Lansana Salifou
le chèque de banque N° 700 76 931 d’un montant de 4.216.
859. 286 Gnf, objet de saisi dans ses livres en exécution d’une décision
judiciaire rendue dans l’affaire opposant M. Ousmane Bangoura et 60 autres à la
société GAC S.A.
Ainsi, la société GAC S.A dont les avoirs ont
été saisis par Me Soumah Lansana Salifou, huissier de justice, fera une
entente, du reste illégal, avec la SOCIETE GENERALE GUINEE SA, pour que cette
dernière fasse opposition par la suite au payement du chèque qu’elle a émis à
l’ordre de l’huissier.
Me Soumah Lansana Salifou ayant préalablement
fait la remise dudit chèque à UBA Guinée SA, la banque dépositaire de ses
comptes, qui l’informera du non payement du chèque par suite de
l’opposition du remettant (la société générale).
Une autre bataille judiciaire s’engagea
devant le Tribunal de Commerce de Conakry. A l’issue de laquelle la SOCIETE
GENERALE GUINEE SA, se comportant non pas en tierce saisie, mais en partie au
procès. Et après exposé des faits, le Tribunal a
constaté l’opposition injustifiée de la SOCIETE GENERALE GUINEE SA empêchant
ainsi le payement du chèque avant d’ordonner la main levée de cette opposition
et le paiement du montant dudit chèque, sous astreinte de 500.000 gnf par jour
de retard.
Contre toute attente, toujours dans sa
velléité de défier l’autorité judiciaire en toute illégalité, la
SOCIETE GENERALE GUINEE SA relèvera appel de cette décision. Avant de saisir la
Cour d’Appel qui, pour sa part, confirmera purement et simplement, en toutes
ses dispositions, la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Conakry ;
Suivant Arrêt N° 210 du 11 septembre 2020.
Bien que la décision ait été signifiée à la
SOCIETE GENERALE GUINEE S.A avec commandement de payer, cette dernière reste
toujours dans la logique du refus d’obtempérer aux décisions rendues par la
justice guinéenne.
Gilles
Mory Condé
Nous
y reviendrons
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