Notre enquête sur le dossier relatif à la suspension de 4 magistrats du Tribunal de Première Instance de Dubréka s’est poursuivie ce mardi 28 septembre 2021. Si les premières sources pointent du doigt le président du Tribunal, accusé d’avoir posé un acte illégal qui a conduit à sa suspension ainsi que celle de ses collègues, d’autres soutiennent le contraire. Une source bien introduite a confié à notre reporter qu’Ibrahima Sory Tounkara, président dudit tribunal, serait plutôt victime d’une injustice pour avoir eu le courage de prendre des décisions justes, même face à des injonctions.

Les informateurs en conviennent. L’affaire date effectivement de 2018. Elle oppose les héritiers d’Alkaly Amara Sylla et Alpha Oumar Baldé associé à Yamoussa Bangoura. C’est également confirmé que le nommé Yamoussa a été jugé et condamné par défaut pour occupation illégale de domaines en 2018.

Après sa mutation au TPI de Dubréka, le substitut du procureur du nom d’Abou Nantènin se charge du dossier. Il parvient avec l’appui de la brigade de recherche à mettre main sur le condamné, et l’emprisonne le 21 mai 2021.

Toutefois selon nos dernières informations, si la décision par défaut est signifiée à la personne contre laquelle elle est rendue, l’intéressé a 10 jours pour faire opposition, s’il n’est pas d’accord. Donc dès qu’il a été arrêté, soit trois jours après, Yamoussa Bangoura, par l’entremise de ses conseils, a fait opposition, d’après l’interlocuteur. Dans ce sens, l’article 566 du code de procédure pénale dispose que le jugement par défaut est non avenu dans toutes ses dispositions, si le prévenu forme opposition à son exécution.

Et en cas d’opposition au jugement dans les conditions prévues par les articles 566 et suivants, l’affaire doit venir devant le tribunal à la première audience ou au plus tard dans la huitaine du jour de l’opposition, faute de quoi le prévenu doit être mis en liberté, prévoit l’article 537 du même code. Pourtant c’est le parquet qui est censé programmer l’audience.

Le délai légal excédé, les avocats de la défense saisissent le tribunal d’une requête aux fins d’autoriser à assigner le parquet en référé pénal. La procédure est déroulée, le président du tribunal constate la violation de l’article 537, et décide de la mise en liberté de Yamoussa Bangoura, apprend-on.

L’avocat de la partie civile n’étant pas d’accord, porte plainte contre des magistrats du TPI de Dubréka pour n’avoir pas été associé à la procédure, alors qu’à cette étape, son association n’est pas une obligation, nous a-t-on confié. 

Malgré la légalité de sa démarche, soutient notre source, le président du tribunal est suspendu par l’ancien ministre de la justice, Mory Doumbouya pour faute lourde. Un acte fondé sur des arguments fallacieux, soutient la même source. 

A suivre !

Sékou Diatéya Camara