L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) se dote d’une nouvelle charte. Cette charte, dont la signature a lieu ce lundi, 24 juillet 2023, en présence des coalitions membres des forces vives, permet à l’ANAD de passer désormais d’une alliance électorale à une alliance politique.
Elle se fixe comme objectifs de lutter pour une transition
réussie et inclusive mais aussi concourir ensemble aux prochaines échéances
électorales. A cette occasion Cellou Dalein Diallo, le président de l’UFDG, a
prôné la cohésion et la discipline dans le groupe.
Ci-dessous, le contenu de la Charte :
« Les Partis signataires de l’Alliance Politique dénommée
ALLIANCE NATIONALE POUR L’ALTERNANCE ET LA DEMOCRATIE - ANAD,
• Considérant la volonté commune des signataires de
renforcer l’unité nationale, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et la
bonne gouvernance ;
• Considérant la nécessité de rassembler tous les partis et
mouvements politiques attachés à la défense de ces valeurs ;
• Considérant la nécessité de mettre fin à
l’instrumentalisation de l’ethnie à des fins politiques ;
• Considérant la lutte menée par l’alliance pour empêcher la
révision anticonstitutionnelle autorisant un troisième mandat ;
• Considérant que l’ANAD a sollicité, dès les premières
heures de prise de pouvoir par la junte, la mise en place d’un cadre de
dialogue structuré, pour définir le chronogramme et l’agenda de la transition
en vue d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel ;
• Considérant la transformation de l’alliance électorale en
alliance politique pour davantage renforcer et consolider les efforts de ladite
alliance
• Considérant les violations répétées des droits individuels
et collectifs par la junte et l’instrumentalisation de la justice ;
• Constatant la volonté manifeste de la junte à vouloir
confisquer le pouvoir,
• Convaincus que l’alternance est un principe de la
démocratie et un gage de paix ;
Décident de la
présente charte régie par les dispositions suivantes :
TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Constitution
Il est constitué une Alliance politique dénommée Alliance
Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) dont le siège est domicilié
à Conakry.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu du
territoire national sur décision de la Plénière.
Article 2 : Dénomination et Objet
L’Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie
(ANAD) est une Association de Partis et mouvements politiques ayant pour
vocation la conquête, l’exercice du pouvoir d’État dans le respect des droits
humains et des principes et règles de démocratie ainsi que l’Etat de droit.
Article 3 : Objectifs
L’ANAD se fixe pour objectif d’œuvrer par tous les moyens
légaux pour faire respecter les règles et principes de la démocratie et de
l’Etat de droit. Pour atteindre cet objectif, les partis et mouvements membres
de l’ANAD se concerteront régulièrement pour définir les stratégies à mettre en
œuvre pour que ses actions et sa communication à cet égard soient efficaces.
A côté de cet objectif général ci-dessus, l’ANAD se fixe les
objectifs spécifiques suivants :
• Promouvoir une démocratie pluraliste, participative, en
exigeant l’organisation à tous les niveaux (local, législatif et présidentiel)
d’élections inclusives libres et transparentes dans le strict respect des
bonnes pratiques et des lois électorales ;
• Former, informer les citoyens sur leurs droits et devoirs
afin qu’ils contribuent et participent utilement à la consolidation de l’unité
nationale, à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays dans
le respect des lois de la République ;
• Identifier et dénoncer toutes les pratiques contraires à
la loi et aux règles de bonne gestion des affaires publiques ;
• Développer des synergies entre les partis membres, nouer
si nécessaire des alliances entre eux, définir de commun accord des stratégies
de campagne susceptibles de garantir la victoire de l’ANAD et de ses
composantes.
• Fédérer les efforts et définir une stratégie électorale
permettant de mener une campagne favorisant la victoire collective à tous les
niveaux des élections (communales, législatives et la Présidentielle) et
exercer et gouverner ensemble.
Article 4 : De l’acquisition de la qualité de Membre
L’ANAD est ouverte à tous les partis et mouvements
politiques qui acceptent les dispositions de la présente Charte et qui décident
d’y adhérer.
Article 5 : De la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission ou exclusion
prononcée par la Plénière à la majorité des deux-tiers (2/3) des leaders. De
manière spécifique, la perte de qualité de membre se justifie quand il est
constaté un conflit d’intérêt entre les activités et la ligne politique d’un
membre avec celles de l’Alliance, la non-participation de façon non justifiée
aux plénières et autres activités de l’Alliance. La décision entérinant la
perte de la qualité de membre est motivée et consignée dans le procès-verbal et
notifié à son entité.
Article 6 : Des règles de bonne conduite et du régime de
sanctions
Les membres signataires de la présente Charte ne peuvent
appartenir à une autre Alliance politique concurrente ou adversaire sans une
démission au préalable. Chaque parti ou mouvement politique membre a
l’obligation de respecter les autres entités membres de l’Alliance, de les
traiter comme des alliés et d’éviter toutes critiques publiques à leur endroit.
En cas de violation et/ou manquement par un des membres aux
différentes prescriptions ci-dessus énoncées, le régime de sanctions suivant
est imposé :
1. Un avertissement avec notification et motif de la
sanction
2. Une suspension pour une période de trois mois aux
activités de l’Alliance avec notification et motif de la suspension
3. Et enfin, l’exclusion de sa structure au sein de
l’Alliance avec notification à son entité et avec une large diffusion.
Article 7 : De l’identité et de l’engagement des Partis
Les membres de l’ANAD gardent leurs identités propres et
leur autonomie en tant que partis politiques. Ils se doivent tolérance et
respect mutuel. Ils s’engagent à collaborer dans la solidarité, la transparence
et le respect scrupuleux de leurs engagements et de leurs identités.
Article 8 : Le Président de l’ANAD
Le Président est désigné par consensus ou à défaut par voie
électorale à la majorité des 2/3 du collège des leaders. Si aucun des candidats
n’obtient la majorité requise au premier tour, un second tour est organisé pour
départager les deux premiers.
Le Président est le porte-parole de l’ANAD, il peut déléguer
cette fonction à un membre de l’ANAD de son choix.
Il est élu pour un mandat de deux ans (02) renouvelable une
fois.
Il ne peut être destitué que par les deux-tiers (2/3) du
collège des leaders et du Collège des membres ;
Il représente l’Alliance partout ou besoin sera. Il est
assisté par des Vice-Présidents, des conseillers et des Présidents de
commissions qui constituent le Cabinet qui assure entre autres le suivi et de
la mise en œuvre des décisions de la plénière. En cas de démission ou
d’empêchement du Président avant la fin de son mandat, il est remplacé par le
doyen d’âge parmi les vice-présidents et/ou conseillers pour une durée ne
dépassant pas 60 jours au plus, au cours de laquelle on élit un nouveau
Président de l’ANAD.
Article 9 : Les Vice-Présidents, les Conseillers et les
Présidents des commissions
Le Président est assisté, dans l’exercice de ses fonctions,
par des Vice-Présidents, des conseillers et des Présidents des commissions proposées
par lui à la plénière. Ces derniers sont choisis parmi le collège des leaders
en fonction de leur expérience professionnelle et politique.
Article 10 : Élection présidentielle
Les partis membres de l’ANAD feront l’effort de présenter un
seul candidat à l’élection présidentielle. A défaut d’un consensus pour le
choix d’un seul candidat, la candidature sera ouverte et chaque parti
soutiendra le candidat de l’ANAD de son choix. Au cas où il y a un second tour,
tous les partis et mouvements membres de l’ANAD s’engagent à soutenir le
candidat de l’Alliance qualifié pour le second tour.
Article 11 : Élections Législatives et Communales
Pour les élections législatives et communales, les membres
de l’Alliance seront invités à nouer des alliances au cas par cas sur la base
de critères objectifs de manière à accroitre les chances de succès de l’ANAD.
TITRE II : ORGANES ET INSTANCES DE DÉCISION
Article 12 : Les Organes et instances de décision de l’ANAD
sont la Plénière, les Commissions et le Secrétariat Permanent.
a - La Plénière
La plénière est l’instance de décision de l’ANAD. Elle
comprend les leaders de tous les partis et mouvements politiques membres
signataires de la présente Charte. Elle se réunit en session ordinaire une fois
par mois et en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire. La
Plénière est présidée par le Président de l’ANAD. En cas
d’absence, il est remplacé par un Vice-président ou Conseiller de l’ANAD. Les
décisions sont prises par consensus. A défaut de consensus, il est procédé à un
vote au cours duquel chaque parti et mouvement dispose d’une voix et les
décisions sont prises à la majorité simple.
b- Les Commissions
L’ANAD est dotée de sept (7) Commissions chargées de la
veille, du développement des stratégies, des réflexions et de pistes de
solutions, de prise de décisions sur des questions de bonne gouvernance, de
démocratie, et de développement socio-économique de notre pays. Ce sont :
1- La Commission politique est chargée de proposer et de
mettre en œuvre au nom de l’alliance toutes les réflexions et stratégies se
rapportant aux activités politiques. Elle a en charge également, le suivi des
activités des Institutions Républicaines à l’effet d’identifier tous les
manquements concernant les violations de la Loi et des droits des citoyens, la
gestion des deniers publics, la fraude électorale sous toutes ses formes. La
Commission politique élabore des notes techniques et des rapports périodiques à
l’attention de la Plénière.
2- La Commission Communication est chargée de définir la
stratégie de communication et les éléments de langage permettant une meilleure
compréhension et adhésion des populations à la vision et au programme politique
de l’Alliance. Elle gère le plan de communication, de proposer les communiqués,
déclarations, les conférences de presse et toutes autres activités de
communication portant sur la mauvaise gouvernance et d’expliquer le bien-fondé
des prises de position de l’ANAD. Les différents supports doivent être validés
en plénière avant diffusion
3- La Commission en charge des Relations Extérieures. Elle
assiste le Président dans le suivi des relations avec les Organisations
internationales sous régionales et nationales, les Ambassades ainsi que les
partenaires techniques et financiers intéressés par la promotion de la
démocratie, de l’État de droit et de la protection des droits humains.
4- La Commission Organisation et Mobilisation. Elle est
chargée de mettre en œuvre les stratégies de mobilisation des populations
autour des activités politiques de l’Alliance ; Organiser des meetings et des
réunions ; organiser et gérer des marches pacifiques pour dénoncer ou protester
contre la mauvaise gouvernance, la violation des Lois de la République et les
droits et libertés des citoyens.
5. La commission Juridique. Elle est chargée de veiller au
respect de la charte de la transition, de l’application des statuts de la
Charte de l’Alliance et des accords signés. Elle procède à la lecture et à
l’interprétation des lois du pays, de la charte de la transition en vue de
guider les activités et décisions de l’Alliance. Elle gère, en collaboration
avec les avocats de l’Alliance, les contentieux (électoraux, politiques et
juridiques) et défend les intérêts de l’Alliance et de ses membres. Elle assure
également le suivi des relations avec les organisations internationales et
nationales en charge des droits de l’homme.
6- La Commission
Électorale : Elle est chargée de définir la stratégie électorale de l’Alliance
et d’encadrer le processus de développement des capacités d’organisation et de
gestion du processus électoral. Elle a aussi pour rôle, de conseiller
l’Alliance sur le contenu de la loi électorale. Elle représente l’Alliance
auprès des institutions en charge du processus électoral (MATD, OGE.).
7- La Commission Affaires Sociales : Elle est chargée de
veiller à la solidarité entre les membres de l’ANAD en assurant l’assistance et
en veillant en la représentation de l’Alliance dans les affaires sociales des
membres (baptêmes, mariages, décès et visite des malades et détenus) ainsi que
le suivi et l’assistance aux victimes, aux parents des victimes des répressions
policières et des détenus politiques, notamment à l’occasion des manifestations
organisées par l’ANAD.
c. Le Secrétariat Permanent de l’ANAD
Le Secrétariat permanent de l’ANAD est chargé de coordonner
et de gérer les services communs tels que l’administration du siège, la
trésorerie, la communication avec les adhérents et la planification des
rencontres. Il travaille sous l’autorité du Président, tient les registres
officiels, les procès-verbaux ainsi que les archives de l’Alliance et fixe
l’ordre du jour des réunions. Il doit travailler en collaboration avec la
commission communication.
TITRE III MOYENS ET
RESSOURCES
Article 13 : Finances et fonctionnement
Les activités et le fonctionnement de l’ANAD et de ses
structures sont financés par les cotisations des partis et mouvements
politiques membres. Chaque parti et mouvement politique membre accepte de
contribuer, en fonction de ses moyens, au budget de l’ANAD. A l’approche des
élections, il sera mis en place un comité ad hoc qui devra définir et mettre en
place une stratégie de mobilisation et de gestion des ressources pour financer
les campagnes des différentes élections de l’alliance (panier commun).
Article 14 : suivi et Evaluation : un mécanisme de suivi et
d’évaluation de l’ANAD sera mis en place.
A ce titre, chaque commission devra proposer un plan
d’action opérationnel.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 15 : La présente Charte qui est adoptée à
l’unanimité des leaders de l’ANAD après lecture, ne pourra être modifiée que
par la majorité des membres (2/3).
Article 16 : Confidentialité
Les partis membres s’engagent à préserver la confidentialité
des délibérés lors des réunions des organes de décision de l’ANAD.
LISTE DES PARTIS POLITIQUES SIGNATAIARES
1. Alliance Démocratique pour le Renouveau (ADR) : Dr. Hady
DIALLO
2. Guinée Moderne (GM) : Mamadou Bobo DIALLO
3. Guinée En Marche (GEM) :
Louncény DIOUBATE
4. Nos Valeurs Communes (NVC) : Etienne SOROPOGUI
5. Parti du Renouveau et du Progrès (PRP) : Rafiou SOW
6. Parti Socialiste (PS) : Thierno Seydou BAYO
7. République Émergente et Moderne (REM) : Moussa BALDE
8. Rassemblement Pour la République (RPR) : Diabaty DORE
9. Union Démocratique pour le Renouveau et le Progrès (UDRP)
: Dr. Edouard Zoutomou KPOGHOMOU
10. Union des Forces Démocratique de Guinée (UFDG) : Mamadou
Cellou Dalein DIALLO
11. Union pour la Guinée Nouvelle (UGN) : Dr Diao BALDE
12. Union Nationale pour la Prospérité (UNP) : Dr. Alpha
Mady SOUMAH
13. Parti Ecologistes Guinéens (PEG) : Abraham SYLLA… »