La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 28 juillet 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 26 JUILLET 2022.

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

IV. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Le message de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté essentiellement sur deux (2) points : La signature des statuts de la compagnie du Transguinéen et le prix de référence de la bauxite.

Au titre du premier point, le Président de la Transition s’est félicité de l’implication active des membres du Gouvernement et des autres intervenants internes et externes, sur la signature entre le Gouvernement Guinéen, Winning Consortium Simandou et Rio Tinto Simfer, hier mercredi 27 juillet 2022, qui constitue ainsi la Compagnie du TransGuinéen (CTG), pour Co-développer les infrastructures ferroviaires et portuaires des projets de minerais de fer de Simandou.

Le Chef de l’Etat a rappelé que suite à la constitution de cette co-entreprise, les parties vont dès l’instant travailler sur les prochaines étapes, notamment : le pacte d’actionnaires, la finalisation des estimations de coûts et de financements, l’obtention de toutes les approbations, les permis et accords nécessaires pour faire avancer le co-développement des infrastructures.

Pour le Président de la Transition, Winning Consortium Simandou et Rio Tinto sont désormais déterminés à co-développer les infrastructures ferroviaires et portuaires conformément aux normes environnementales, sociales et de bonne gouvernance.

Le Chef de l’État a indiqué que cette étape ouvre la voie aux échanges dans le cadre d’un partenariat fructueux gagnant-gagnant nécessaire pour la construction d’un corridor stratégique de plus de 600km d’infrastructures ferroviaires, s’étendant du sud au sud-ouest de la République de Guinée. Ainsi que la mise en place des infrastructures portuaires dans la préfecture de Forécariah en Guinée maritime.

A cet effet, le Président de la Transition a instruit le Premier Ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement de tout mettre en œuvre pour la réussite dudit projet d’intérêt national.

Concernant le deuxième point relatif à la fixation du prix de référence de la bauxite, le Chef de l’État s’est également félicité de la signature d’un arrêté conjoint mercredi 27 juillet 2022, entre les Ministres des Mines, de l’Environnement et de l’Administration du Territoire.

II. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL

Le Chef du Gouvernement par intérim s’est réjoui de constater qu’en une semaine, un certain nombre de dossiers auxquels le Président de la Transition attachait du prix a été suivi avec succès.

Le Premier Ministre par Intérim a remercier tous les collègues qui, dans la cohésion et dans une franche collaboration, ont autour de lui retroussé les manches pour apporter des réponses appropriées aux questions d’assainissement et d’infrastructures au niveau tant des voiries urbaines à Conakry qu’à l’Intérieur, y compris sur les tronçons critiques des routes nationales.

Le Chef du Gouvernement par Intérim a indiqué que les encouragements du Président de la Transition le jeudi dernier doivent être sources de motivation à agir davantage et de façon coordonnée, efficiente avec beaucoup de synergies pour donner de la visibilité à l’action Gouvernementale.

Par la suite, le Premier Ministre par Intérim a poursuivi son message autour de quatre (4) points :

• Le bilan sectoriel des ministères ;

• L’action agricole du Gouvernement ;

• L’amélioration du paysage architectural de la capitale ;

• La culture du travail d’équipe au sein du Gouvernement.

Le bilan sectoriel des ministères.

Dans la perspective de la célébration de l’an 1 du CNRD, le Chef du Gouvernement a instruit à chaque ministre de préparer un bilan synthétique de son département. Cette action consiste principalement à diriger les projecteurs sur ce qui a été réalisé de façon concrète et pratique.

L’action agricole du Gouvernement

Pour donner suite à la campagne de 50 ha de culture par département ministériel, initiative soutenue et encouragée par le Président de la Transition, le Premier Ministre par intérim s’est engagé à faire le point à mi-parcours de cette action destinée à donner le ton de la réponse nationale contre la vie chère. Dans ce sens, les informations recueillies seront présentées au Président de la Transition dès la semaine prochaine.

L’amélioration du paysage architectural de la capitale

Pour contribuer à la modernisation de l’architecture urbaine de Conakry, le Chef du Gouvernement par intérim a invité le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire à proposer une stratégie d’incitation des entités spécifiques (les banques, les assurances, les sociétés minières, les sociétés de téléphonies et autres) en vue de la réalisation de cités modernes dans notre pays.

La culture du travail d’équipe au sein du Gouvernement

En vue d’un meilleur suivi des projets de décrets, le Chef du Gouvernement par Intérim a demandé aux Ministres de veiller scrupuleusement au respect de la procédure de soumission des documents à la signature du Président de la Transition.

L’exposé des motifs et les références de texte de loi doivent accompagner ces projets de décret avant transmission à la Primature puis au Cabinet de la Présidence de la République.

Le Premier Ministre par intérim a clôturé son message en invitant tous les membres du Gouvernement à s’assurer de la régularisation du paiement des factures d’électricité et d’eau de leurs départements, des directions et / ou agences placées sous leur autorité. Cela dans les deux semaines qui suivent.

Le Ministre du Budget a fait deux Communications :

L’une relative à la Procédure de Passation des Marchés Publics et d’Exécution de la Dépense Publique dans la Perspective de Réduction des Délais, et l’autre relative aux formalités Douanières de Paiement des Droits et Taxes, les Modalités d’octroi de l’Autorisation d’Enlèvement Provisoire de biens.

Le Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a aussi fait une communication relative aux Projets de Lignes Électriques de Transport et d’Interconnexion en cours de réalisation et Recherches de Financements.

III. DECISIONS

2.1 Ministère du Budget

Le Conseil a décidé :

De faire le point sur les projets d’investissement 2022 d’ici à la semaine prochaine.

Au ministre du Plan, de l’Économie et des Finances :

De finaliser le processus de dématérialisation et de préparer un projet de décret pour rehausser le seuil d’engagement. Le projet sera soumis au prochain Conseil Interministériel pour examen.

A la commission d’appui du budget

D’assister chaque ministère à : faire avancer les dossiers en cours avant le 31 décembre 2022 et d’accompagner les projets à financement DTS et mieux élaborer le plan de passation de marché 2023.

2.2 Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Communication relative à la Stratégie d’Assainissement Publique Durable

Le Conseil a décidé de :

Structurer les propositions des solutions à court, moyen et long terme ;

Réexaminer les contrats des opérateurs de transfert et de mise en décharge des déchets.

2.3 Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures.

Communication relative aux Projets de Lignes Électriques de Transport et d’Interconnexion en cours de réalisation et Recherche de Financements.

Le Conseil a décidé de :

Soumettre un plan de restructuration d’EDG ;

Faire de la pose des compteurs EDG une priorité ;

Faire le point du projet d’électrification de Kankan ;

Rencontrer le Chef de l’État sur le dossier d’Énergies renouvelables.

IV. AU TITRE DES DIVERS

Le Président a instruit le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement d’organiser un atelier de formation à l’intention des Directions Générales ou des EPA.

Le Ministre du Tourisme, de la Culture et de l’Artisanat a informé le Conseil du décès du Grand artiste guinéen communément appelé Maitre Mamadou Aliou Barry, ancien chef d’orchestre de Kaloumstrar. Décès survenu lundi 25 juillet 2022 en France. Le Ministre a sollicité l’assistance financière du Gouvernement pour le rapatriement du corps et l’organisation du symposium.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a fait part de sa grande préoccupation des condamnations récurrentes de notre pays par des juridictions internationales, sans que son département ne soit informé. A cet effet, il a invité les membres du Gouvernement à lui faire la situation d’éventuels contentieux qui impliqueraient directement ou indirectement leurs départements respectifs sur la scène internationale, afin que toutes les dispositions soient prises.

Il aussi donné des informations sur l’évolution des travaux relatifs à l’organisation du procès du 28 septembre et notamment sur l’état d’avancement des dossiers concernant l’aide juridictionnelle.

Le Ministre des Affaires Étrangères a félicité le Président de la Transition pour son implication personnelle et le leadership dont il a fait preuve pour la réussite de la signature de la convention de création du Transguinéen et ceci dans l’intérêt supérieur du peuple de Guinée.

La ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, a rappelé l’ouverture à Conakry des travaux de la 44ème session du Conseil africain et malgache ce jeudi 28 juillet 2022.

La ministre de l’Environnement a rendu compte de sa participation aux échanges d’expériences de la plateforme africaine sur les aires protégées du 18 au 21 juillet 2022 à Kigali.

Conakry le 28 Juillet 2022

Le Conseil des Ministres