En trois (3) ans, cette partie de l'Afrique a enregistré quatre (4) coups d'états militaires et deux (2) coups d'états perpétrés par les autorités civiles. Elle bat le record de la prise illégale et illégitime du pouvoir. Il faut le dire sans ambages, un coup d’État, sous quelque forme que ce soit (civil ou militaire) demeure une action qui est juridiquement infondée.
À ma
connaissance, il n'y a aucun dispositif législatif ou constitutionnel qui
justifie un coup d'Etat, une prise du pouvoir par la force. Ni les droits
positifs nationaux, ni les normes internationales ne préconisent une telle
manière de s'emparer des Pouvoirs par coup de Force. Le coup d’État en soi
n'est rien d'autre qu'un braquage, une manière irrégulière de confiscation du
pouvoir.
Dans un État
de droit, dans une société normée ou policée, le pouvoir s'obtient sur des
bases démocratiques, c'est-à-dire, par le suffrage universel valablement
exprimé. Toute prise ou confiscation du pouvoir par la voie non
constitutionnelle est une anomalie imposée à la Démocratie. Il faut le dire
avec clarté, que le coup d'Etat est une inconvenance constitutionnelle, dans la
mesure où juridiquement, l'armée ne doit pas intervenir dans le jeu politique.
La place constitutionnelle de l’armée
dans un Etat de Droit
Prioritairement,
dans un État de Droit, l'armée a pour vocation de sauvegarder l'indépendance et
l'intégrité territoriale, de protéger l'intégrité physique des personnes et
leurs biens lorsque la police et la gendarmerie se montrent inefficaces. Telles
sont les missions régaliennes de l'armée qui sont tirées des dispositions
législatives et constitutionnelles.
En aucun
cas, elle ne doit s'immiscer dans les jeux politiques, elle ne doit ni arbitrer
les élections, ni départager les acteurs politiques engagés dans les
compétitions élections. C'est préoccupant de constater qu'en Afrique, principalement
dans la Région Ouest-africaine, c'est toujours les Armées de certains Pays qui
remettent en cause les ordre constitutionnels et démocratiques et pour s'auto
attribuer les rôles qui ne sont pas les leurs.
Les Élites africaines
qui sont dans une dynamique de justification de la prise inconstitutionnelle du
pouvoir, doivent comprendre que le renversement d'un régime légitime et la
suspension d'une Constitution n'augure rien de bon en matière des libertés
individuelles, de sécurité et au développement.
Elles
doivent comprendre que les droits de l'homme ont toujours pâti de la confrontation
entre civils et militaires. Elles doivent comprendre que les coups d’États
riment avec les atteintes graves aux droits fondamentaux. Que les coups d’États
font fi aux droits sociaux et économiques, et la dignité des personnes.
Ce qui se
passe actuellement en Afrique est inacceptable. Les élites politiques
africaines ne doivent pas s'associer ou justifier cette trahison des valeurs
démocratiques.
Comme le disait
Winston Churchill, « Nul ne prétend que la démocratie est parfaite, mais
elle est moins pire que les autres régimes ».
L'élite
Africaine doit se lever comme un seul Homme, pour mettre fin à cette régression
inouïe des libertés individuelles et exiger le retour rapide à l'ordre
Constitutionnel, qui n'est pas seulement un devoir moral, mais une obligation
juridique en vertu du droit positif et international.
Une élite se
reconnaît dans sa propension à défendre ce qui sert les intérêts publics. L’élite
qui s'épanche dans la défense des indéfendables est une élite compromise, celle
dans la compromission pour défendre les intérêts égoïstes.
Quoi qu'on
dise sur les natures réelles des coups d’États, civils ou militaires, il y a
une constante qui est la présence des civils comme les éléments les plus
dangereux pour les justifications des coups de force. Des civils pour servir de
Portes voix et Propagandistes par objectifs (intérêts particuliers),
organisateurs des comités de soutien et autres manifestations en faveurs des
auteurs de coups de forces (Civils ou Militaires).
Mohamed Sanoussy Fadiga, Juriste.