Les  Procureurs de la république  des Tribunaux de première instance de Mafanco, Dixinn et Kaloum, ont reçu ce mardi 21 juin 2022, l’Instructions aux fins de poursuites judiciaires en cas de commission de faits répréhensibles de manifestations illicites, de participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique." Cette instruction émane de Charles Wright, Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry. A 48 heures de la manifestation  du FNDC, soutenue par plusieurs partis politiques.

Dans son courrier, le Parquet général rappelle que sur le fondement des dispositions combinées des articles 621 et 622 du code pénal, toutes réunions publiques, cortèges, défilés et d'une manière générale, toutes manifestations politiques sur les voies et lieux publics sont soumis à l'impératif d'une déclaration préalable dans la forme écrite adressée aux maires des communes urbaines ou rurales. Ce qui a été fait par le FNDC dans son Courier N°001/FNDC/2022 en date du 17 juin 2022.

Selon les lettres réponse adressées aux FNDC,   les mairies de Kaloum et Matoto interdisent ladite marche en référence aux instructions administratives contenues dans les communiqués N°012/CNRD/2022.

En conséquence,  conformément aux articles 41 et 44 du code de procédure pénale, Charles Alphonse Wright instruit les Procureurs d'Instances compétents qu'en cas de constatation de violation ou de trouble à l'ordre public, d'engager sans délai les poursuites judiciaires contre les organisateurs des manifestations interdites projetées  et  contre toutes autres personnes qui violeraient les dispositions précitées.

GMC