La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 03 Mars 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 01 MARS 2022.

III. RECOMMANDATIONS ET DECISIONS

DIVERS

Suite au drame qui est intervenu à KOUNSITEL dans la Préfecture de Gaoual et qui a affligé toute la Nation, le Président de la Transition le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a entamé sa communication par la présentation des condoléances et celles de la Nation entière aux parents des victimes.

Face à un tel drame, le Président se tient aux côtés des familles des victimes pour partager leur douleur et leur peine. Il charge le Premier Ministre d’apporter son soutien et celui du Gouvernement aux victimes.

Son Excellence Monsieur le Président de la Transition a fait part de sa grande et réelle satisfaction pour le calme et la sérénité observés lors des premières exécutions des mesures prises par le CNRD et le Patrimoine Bâti Public relatives à la récupération des domaines de l’État.

Il a félicité tous les intervenants de cette opération grandeur nature pour leur professionnalisme. Il a réitéré sa détermination à poursuivre l’opération jusqu’au bout et ce dans le respect de la procédure et l’examen minutieux des dossiers au cas par cas.

Le Président de la Transition a pris connaissance de l’état d’avancement des négociations relatives à la construction des infrastructures du projet Simandou (Chemin de fer et port). Il a été informé qu’à date, les parties ne sont pas parvenues à un accord. Le Colonel Mamadi Doumbouya a instruit le Premier Ministre de réunir tous les ministres sectoriels ainsi que les partenaires pour trouver un accord qui préserve les intérêts de la Guinée et des autres parties.

Le Président de la Transition a relevé la nécessité d’améliorer le panier de la ménagère guinéenne. A cet effet, il a interpellé le Ministre du Commerce et l’ensemble du pool économique afin qu’ils inversent la tendance. Des propositions concrètes sont attendues au prochain conseil interministériel.

Toujours dans le légitime souci d’améliorer les conditions de vie des populations, le Chef de l’État a invité le même Ministre de l’Industrie à faire l’inventaire de l’ensemble des unités industrielles afin de trouver des mécanismes incitatifs à leur relance.

Le Colonel Mamadi Doumbouya est revenu sur l’extension et l’amélioration des services du Port autonome de Conakry. Ces projets devront être érigés en priorités présidentielles par le Ministre des Infrastructures et des Transports.

Le Chef de l’État a rappelé que l’achèvement des travaux des voiries urbaines doit être effectif avant la saison des grandes pluies.

Le Président de la Transition a invité le Gouvernement à réfléchir sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie nationale.

Il a souhaité un Bon carême aux fidèles chrétiens qui ont débuté leur obligation religieuse.

Le Colonel Mamadi Doumbouya a conclu son message en souhaitant bonne fête aux femmes à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes qui sera célébrée le08 mars prochain.

AU TITRE DU DEUXIÈME POINT À L’ORDRE DU JOUR

Le Premier Ministre a évoqué les sujets de préoccupations liées à la vie chère notamment les répercussions que peuvent avoir sur les prix intérieurs les évènements en Ukraine et la pandémie du COVID. Le Premier Ministre a ainsi réitéré la nécessité d’anticiper sur ces situations et a recommandé qu’une présentation soit préparée par le Pool économique la semaine prochaine.

Le Chef du Gouvernement a informé le Conseil de la reprise de la collaboration avec la Banque mondiale. Ce retour marque en effet, la reprise des activités avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers de la Guinée. Ainsi le Chef du Gouvernement a exhorté les membres du gouvernement à réviser nos modèles d’opérations afin d’accélérer la mise en œuvre rapide des projets et d’assurer l’absorption des financements importants mis à la disposition du pays.

Enfin, le Premier Ministre s’est réjoui du bon déroulement de la mission conjointe CEDEAO -ONU en Guinée.

Le Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérable sa fait une communication relative à la commémoration de la journée internationale des femmes, le 08 mars 2022 ainsi que les dispositions relatives à la célébration de cette journée.

Elle a indiqué que la Communauté Internationale a placé la Journée de ce 08 mars 2022 sous le thème « Atteindre l’égalité des sexes et l’Autonomisation de toutes les femmes et filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs au changement climatique, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophes ».

Afin de conférer à la célébration de cette journée toute la solennité requise, elle a souligné l’ambition de placer ces festivités sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président de la Transition.

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a fait une communication relative à la présentation du processus de la commande publique.

Il a rappelé que la structure en charge du contrôle des marchés publics est placée sous l’autorité de son Ministère et s’occupe du contrôle a priori et a posteriori des procédures de passation des marchés publics et des partenariats public-privé. Il a évoqué les règles relatives aux passations et a expliqué que celles-ci sont régies par les appels d’offres. Cette procédure est complétée par le recours au gré à gré et la consultation restreinte dans les conditions spécifiques.

Conformément aux recommandations issues du Conseil des Ministres du jeudi 24 février 2022 relative à la mise en place des mesures d’accompagnements des fonctionnaires retraités, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a fait une communication relative à la proposition de solutions pour l’attribution de terrains aux Fonctionnaires de l’État ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2021. Il a souligné l’instruction faite à son département par le Président de la Transition relative à la situation des parts revenants à l’État dans les différents aménagements de terrains en vue de doter les fonctionnaires partants à la retraite d’un terrain pour services rendus à la nation. Il a énuméré les critères de sélection des futurs bénéficiaires et sollicité le concours du Ministère de la Fonction Publique pour la mise à disposition de la liste des retraités classée par catégorie.

Il a informé le Conseil de la disponibilité des terrains à Conakry dans les zones en cours d’aménagement notamment à Sonfonia et Tayaki qui est de 11 565 Parcelles et à l’intérieur du pays pour environ2 000 parcelles.

III. RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS

Le Conseil a recommandé au Ministre de la Promotion féminine :

D’organiser des journées de mobilisation sociale au Palais du Peuple et dans les 7 régions administratives. Dans ce contexte, mettre en œuvre de façon concrète des activités génératrices de revenu en faveur des groupements de femmes. Ces activités peuvent concernées le reboisement, l’assainissement, l’agriculture ou d’autres activités ;

De mettre à profit cette journée pour célébrer certaines figures féminines de notre histoire et faire un bilan exhaustif de ce qui a été fait en matière d’émancipation des femmes.

Le Conseil a recommandé au Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan de :

Respecter la loi sur les marchés publics dans un souci de transparence ;

S’appuyer sur les souplesses qu’offrent la loi en matière de passation des marchés publics comme le recours au gré à gré et à la consultation restreinte dans les conditions spécifiques ;

S’assurer du respect des délais requis pour les avis de non objection afin de fluidifier les procédures de passation des marchés. Dans ce sens, prendre une note circulaire afin de faire respecter les délais ;

Élaborer un plan de passation prévisionnel des marchés par les ministères afin de maitriser toutes les chaines de décision relative à la validation finale du marché.

Le Conseil a également recommandé au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire de :

Mettre en place la Commission interministérielle pour l’attribution des terrains. Cette commission est composée des ministères en charge de l’Urbanisme, de la Santé, de la Défense, du Transport, de l’Administration du Territoire de l’Énergie, et le Secrétariat Général de la Présidence de la République. Elle sera chargée d’initier la réflexion sur la question des retraités et produira un rapport avec des recommandations pratiques dans un délai d’une semaine.

Le Conseil a recommandé au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile de :

S’assurer de la reprise de fournitures des passeports par le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile courant Mars 2022.

AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile a rendu compte de sa mission en Malaisie relative à l’exécution d’une des recommandations du Conseil des ministres concernant la situation contractuelle avec la Société IRIS titulaire du contrat de production des passeports biométriques. Après les discussions avec les dirigeants de la Société IRIS, il a été constaté que la rupture de la délivrance des passeports est due à un dysfonctionnement entre la Société IRIS et ses sous-traitants.

Au regard du caractère contraignant du contrat qui lie le gouvernement à cette société jusqu’en 2028, il est suggéré de reprendre la collaboration dans les conditions nouvelles de manière à assurer un approvisionnement fluide des passeports. Il a ainsi été convenu que la Société IRIS fournisse un lot de 40 000 carnets dont 3 000 immédiatement.

En ce qui concerne les autres aspects de la collaboration, les responsables de IRIS sont attendus en Guinée à brève échéance.

La Ministre de la Pêche et de l’Économie maritime a informé le Conseil de la venue prochaine d’une délégation de l’Union Européenne pour la reprise de nos exportations vers cette région. Elle a suggéré que l’occasion soit mise à profit pour signer un nouvel accord.

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire a informé le Conseil de la décoration prochaine des lauréats du concours Miss Mathématiques par le Président de la Transition.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a rendu compte de l’organisation les 25 et 26 février derniers du Séminaire gouvernemental des secrétaires généraux et Chefs de cabinet qui s’est bien déroulé.

Conakry, le 3 mars 2022

Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement.