La Session Ordinaire
du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 01 juin 2023 de 12H à 14H, sous
la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de
la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi
DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA
TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS
INTERMINISTERIELS DES MARDIS 23 ET 30 MAI 2023.
III. RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS.
IV. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
V. DIVERS.
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de
la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi
DOUMBOYA a au titre de son message abordé deux points :
1) L’opérationnalisation de la digitalisation du processus
de passation des marchés publics ;
2) L’amélioration des recettes de l’État.
S’agissant du premier point relatif à l’opérationnalisation
de la digitalisation du processus de passation des marchés publics, le
Président de la Transition, rappelant avoir instruit au cours du Conseil du 18
mai 2023 les Ministres en charge de l’Economie et des Finances, du Budget, des
Télécommunications, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ainsi
que l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) de travailler en
synergie pour approfondir les réflexions afin d’harmoniser tout le processus de
passation des marchés publics, a indiqué qu’il s’agit maintenant, au-delà de la
réflexion, de créer les conditions de regroupement de tous les acteurs, en les
dispensant des autres obligations de travail, pour parvenir dans les délais
très raisonnables à la mise en opération de l’outil qui sera développé en
retenant le modèle rwandais comme socle du travail.
Quant au deuxième point relatif à l’amélioration des
recettes de l’Etat, le Président de la Transition a mentionné qu’il existe
plusieurs mécanismes et pratiques qui pourraient nettement contribuer à
améliorer les recettes publiques à savoir :
– Le facteur humain qui constitue le premier levier,
notamment le contrôle rigoureux des frontières, la lutte contre la corruption
des agents, les arrangements de faveurs ou la sous-estimation des taux de
dédouanement aux frontières terrestres, qui s’expliquent par le fait que les
marchandises importées par voie terrestre reviennent nettement moins chères que
celles qui passent par le Port de Conakry. D’où la nécessité pour lui, de faire
un travail de fond et de formation en faveur des cadres impliqués dans la
gestion de ce secteur ;
– Le facteur matériel qui vient en complément du premier,
notamment par la mise en place des scanners, des outils de vérification des
déclarations et la dématérialisation des payements.
Pour le Président de la Transition, la maitrise de ces deux
facteurs contribuera de manière très significative à l’amélioration des
recettes. Par ailleurs, le Chef de l’Etat a émis le souhait non seulement
d’envisager les mesures incitatives pour rendre le Port de Conakry plus
attractif pour peser dans la balance de la concurrence, mais aussi avoir une
maitrise de l’effectif des citoyens étrangers susceptibles de prendre les
permis de travail. A ce sujet, il a instruit le Premier Ministre de prendre
toutes les dispositions nécessaires afin que le Ministre de l’Economie et des
Finances ainsi que celui du Budget soumettent dans la quinzaine les mesures
palliatives.
Il a interpellé le Conseil sur les éléments ci-après :
1 – Des suspicions au niveau de la passation des marchés
publics ;
2 – D’accélérer la construction des échangeurs de Bambéto et
du Km 36 ;
3 – D’intensifier le curage des fossés pour éviter les
risques d’inondation en saison des pluies ;
4 – De promouvoir la lutte contre la corruption qui ne
concerne pas seulement la CRIEF. Les ministres ont été instruit à cet effet.
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS
INTERMINISTERIELS DES MARDIS 23 ET 30 MAI 2023.
– POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU
MARDI 23 MAI 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur
Bernard GOUMOU a articulé son message autour de trois (3) points :
– Le curage des caniveaux et le ramassage des ordures ;
– La revue de la capacité d’absorption des trois grandes
entreprises locales de BTP (GUITER SA, GUICOPRES SA et BEGEC BTP) et la
digitalisation du processus de passation des marchés publics ;
– Sa visite de terrain à l’intérieur du pays.
Au titre du premier point relatif au curage des caniveaux et
le ramassage des ordures, le Chef du Gouvernement a indiqué qu’à l’approche des
fortes pluies à Conakry, il est impératif de mettre en place des mesures
efficaces pour le curage des caniveaux et le ramassage des ordures. Car pour
lui, cette tâche revêt une importance capitale pour assurer la sécurité et le
bien-être de nos concitoyens.
Dans la même logique, le Premier Ministre a mentionné que le
curage des caniveaux est une action d’anticipation qui vise à assainir les
voies publiques et contribue à amoindrir les risques d’inondations et de
dommages matériels dont les habitants de Conakry sont souvent victimes.
Pour ce faire, le Chef du Gouvernement a souligné
l’importance de s’assurer que les déchets et les débris retirés des caniveaux
soient immédiatement collectés et acheminés aux décharges publiques.
A ce sujet, le Premier Ministre a invité les Ministres en
charge de l’Administration du Territoire, des Infrastructures, de
l’Environnement et de la Communication à travailler en étroite collaboration
avec les autorités locales, pour une coordination efficace des efforts en vue :
– d’identifier prioritairement les zones à forts risques
d’inondation pour des actions immédiates ;
– de s’assurer que les équipements nécessaires, tels que les
camions de collecte des ordures sont disponibles pour répondre aux besoins de
chaque zone concernée ;
– de sensibiliser les populations riveraines sur le jet des
déchets dans les caniveaux et les encourager à dénoncer les réfractaires aux
autorités ;
– de mettre en place un système de suivi pour évaluer
l’efficacité de nos actions.
Pour la mise en œuvre de ces mesures susmentionnées, le Chef
du Gouvernement a instruit aux Ministres concernés de lui fournir un rapport
régulier sur les progrès réalisés.
S’agissant du deuxième point relatif à la revue de la
capacité d’absorption des trois grandes entreprises locales de BTP (GUITER SA,
GUICOPRES SA et BEGEC BTP) et la
digitalisation du processus de passation des marchés publics, le Premier
Ministre a rappelé que ces entreprises ont démontré leur expertise par le passé
et leur engagement dans la réalisation des projets d’infrastructures.
Cependant, le Chef du Gouvernement a signalé qu’au niveau de
l’Administration Publique, il y a une distorsion d’informations et de données
qui ne permet pas d’avoir une visibilité sur les projets de construction
d’infrastructures attribués à ces entreprises.
Dans le même ordre d’idées, le Premier Ministre a également
signalé que les services de l’Etat : l’ACGP, les Marchés Publics, la Direction
Nationale des Infrastructures, disposent des données incomplètes et
contradictoires par endroit sur les projets attribués à ces entreprises. Ce qui
selon lui, rend difficile la gestion, le suivi et le contrôle des différents
marchés. Pour rompre avec ces disfonctionnements susmentionnés, le Chef du
Gouvernement a souligné qu’il est pertinent pour notre Administration d’avoir
des données harmonisées sur les projets d’infrastructures pour plus de
transparence et d’efficacité dans leur gestion.
A cet effet, le Premier Ministre a invité le Ministre en
charge des Finances à procéder à un audit des projets en cours à travers
l’Inspection Général des Finances (IGF) afin de valider une liste définitive.
Dans cette logique, le Premier Ministre a souligné que le
Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de la Transition de procéder à la
digitalisation du processus de passation des marchés publics. Pour matérialiser
cette instruction du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a rappelé avoir
présidé le lundi 22 mai 2023, une réunion technique en présence du ministre
Directeur de Cabinet de la Présidence, du Ministre en charge des
Télécommunications, sur les enjeux de la digitalisation du processus de
passation des marchés publics et la nécessité de disposer d’une solution qui
assure la transparence, le monitoring en temps réel et qui soit axée sur
l’autofinancement à l’instar du modèle Rwandais.
A cet effet, le Chef du Gouvernement a mentionné qu’une
commission technique composée des représentants de la Primature, du Ministère
des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, celui de
l’Economie et des Finances ainsi que l’ACGP, a été mise en place sous
l’autorité du Ministre en charge de l’Economie Numérique pour l’implémentation
de cette solution conformément à la directive donnée par le Président de la
Transition.
Afin d’apporter un appui technique à cette commission, le
Premier Ministre a informé qu’il prendra contact auprès de son homologue du
Rwanda pour la mise à disposition de deux (2) experts Rwandais.
Concernant le troisième point relatif à sa visite de terrain
à l’intérieur du pays, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil du report
de sa tournée prévue dans la région administrative de Kankan pour des raisons
de contrainte calendaire.
I. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
– POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU
MARDI 23 MAI 2023.
2.1 Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait une
communication relative au projet Booster les Compétences pour l’Employabilité
des Jeunes en Guinée (BoCEJ).
2.2 La Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a fait
une communication relative à la gestion de la crise sanitaire chez les pécheurs
artisans suite à la pollution des eaux maritimes de la République de Guinée.
2.3 La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites
et Moyennes Entreprises a fait une communication relative à la situation des
unités industrielles en arrêt.
– POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU
MARDI 30 MAI 2023.
Le Ministre des Transports a fait deux communications
relative à :
– La création de la compagnie nationale de transport aérien
« AIR GUINÉE », et l’autre :
– Relative à la création de la société nationale de
transport public routier « SOCIETE GUINÉENNE DE TRANSPORT PUBLIC-SA »
(SOGUITRAP).
Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des
Hydrocarbures a présenté une communication relative à l’organisation des Etats
Généraux du Secteur de l’Energie prévue du 7 au 9 juin 2023.
AUX TITRES DES DECISIONS.
I. Ministère de la Jeunesse et des Sports :
Communication relative au projet Booster les Compétences
pour l’Employabilité des Jeunes en Guinée (BoCEJ). Le Conseil a soutenu la
communication du Ministre et s’est engagé à solliciter l’appui des partenaires
techniques et financiers pour le financement global d’un projet intégré qui
impliquerait tous les Départements Ministériels concernés : ministères en
charge de la Jeunesse, de l’Enseignement Technique, de l’Enseignement
Supérieur, de la Défense Nationale et de l’Agriculture et de l’Elevage.
II. Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime :
Communication relative à la gestion de la crise sanitaire
chez les pécheurs artisans suite à la pollution marine.
Le Conseil a instruit à la Ministre de poursuivre la
synergie d’actions avec les autres Départements Ministériels pour une meilleure
gestion de la crise et à présenter un rapport définitif conjoint à cet effet.
III. Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et
Moyennes Entreprises :
Communication relative à la situation des unités
industrielles en arrêt.
Le Conseil a validé le projet pour un accompagnement
financier et technique sur la base d’un business plan et a recommandé de
prendre les dispositions afin de résoudre les contentieux judicaires qui
subsistent par endroit.
De ce qui précède, le Conseil a instruit Madame la Ministre
de mettre à contribution les Ministres en charge des Finances et de la Justice
pour dispositions idoines à prendre.
IV. Ministère des Transports
– Communication relative à la création de la compagnie
nationale de transport aérien « AIR GUINÉE »;
– Communication relative à la création de la société
nationale de transport public routier « SOCIETE GUINÉENNE DE TRANSPORT
PUBLIC-SA » (SOGUITRAP).
Le Conseil a soutenu les projets présentés par le Ministre ;
lesquels font partie des projets prioritaires du Chef de l’État.
Toutefois, le Conseil a instruit au Ministre de :
– mettre en place un programme de développement des
transports aériens et terrestre ;
– se mettre en rapport avec le Pool Financier dans le but de
constituer un comité technique interministériel afin d’évaluer les incidences
financières dudit programme ;
– recruter un cabinet spécialisé pour l’élaboration du
business plan ;
– établir un MOU avec le partenaire identifié ;
V. Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des
Hydrocarbures
Communication relative à l’organisation des Etats Généraux
du Secteur de l’Energie prévue du 7 au 9 juin 2023.
Le Conseil a soutenu l’organisation des états généraux du
secteur de l’énergie et a instruit le Ministre de procéder aux réformes
initiées conformément à sa lettre de mission et au contrat de performance.
AU TITRE DES DIVERS.
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a informé le
Conseil de la présence effective des cadres de son Département au Conseil
National de la Transition (CNT) pour participer au débat d’orientation
constitutionnel. Il a aussi informé le Conseil en l’absence du Ministre de la
Culture, du Tourisme et de l’Artisanat en mission à l’étranger, il a sur
instructions du Premier Ministre représenté le Gouvernement au symposium de feu
Elhadj Hamidou Bangoura ancien Directeur des ballets Africains.
Il a également informé le Conseil de la distinction
symbolique dont a bénéficié le Chef de l’Etat, ‘’dénommée Djassa Honorifique’’
par le Ministère de l’Information et de la Communication à l’occasion de
l’organisation de la 8ème édition du Djassa d’Or.
Enfin, il a fait part du rappel à Dieu de Monsieur Sékou
Kissy CAMARA, ancien Secrétaire Général du Gouvernement de 2009 à 2018, dont il
a aussi participé au symposium tenu ce jour.
Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation
Professionnelle et de l’Emploi a fait le compte rendu de sa mission de travail
à Kigali.
La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche
Scientifique et de l’Innovation a fait un compte rendu de sa participation à la
216e Session du Conseil Exécutif de l’Organisation des Nations Unies pour
l’Education, la Science et la Culture.
Elle a informé le Conseil que dans le cadre de la continuité
de la vision du Chef de l’Etat sur l’excellence dans le système éducatif
guinéen, son département a procédé le lundi 22 mai à la pose de la première
pierre de la construction de la Phase Une des Classes Préparatoires aux Grandes
Ecoles à Sebhory-Dalaba pour un délai de 6 mois.
Elle a en outre informé le Conseil du rappel à Dieu des
professeurs Momo Bangoura et Lancinet Kaba, tous deux d’éminents professeurs
dont les décès sont survenus le samedi 27 mai 2023. En leurs mémoires un
symposium a été organisé à l’Université Gamal Abdel Nasser au nom du
Gouvernement
Le Conseil a félicité Madame la Ministre de l’Information et
de la Communication pour la réussite de la SENAMIC organisée récemment au
Palais du Peuple à Conakry.
Le Ministre du Budget a informé le Conseil de l’organisation
de la troisième conférence du CREDAF prévue du 13 au 15 juin, assurant la
vice-présidente, la Guinée présidera ladite structure à partir de cette date.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait un compte
rendu de sa mission de travail en Egypte aux Assemblées Générales de la BAD.
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé
le Conseil de sa participation en compagnie de son collègue de l’Agriculture au
lancement de la campagne agricole 2023 à Guéckédou.
Le Ministre des Transports a informé le Conseil de
l’inauguration le 03 juin prochain de l’air de repos de Kouremali.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a
fait part de l’installation des comités chargés de procéder au recensement
général de la population et de l’habitat dans le cadre du déroulé du
chronogramme de la Transition.
Le Ministre de l’Energie de l’Hydraulique et des
Hydrocarbures a fait part de la disponibilité à date de quatre (4) groupes
électrogènes de haute capacité destinés aux préfectures de Dinguiraye, Dabola,
Faranah.
Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a
informé le Conseil de la pose de la première pierre du projet de construction
de cinq (5) ponts à partir de Kasonya.
La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a fait
part du lancement de l’atelier de mise à niveau des facilitateurs dans le cadre
de la vulgarisation du texte portant contenu local.
Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de
l’Alphabétisation a informé le Conseil du lancement des examens nationaux
session 2023 prévu le 05 juin sur toute l’étendue du territoire national.
La Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des
Personnes Vulnérables a informé le Conseil du lancement du mois de l’enfant
prévu le 02 juin prochain.
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement
du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines spoliés de l’État a fait
part de l’avancement très significatif des constructions à la Cité
Ministérielle et des autres projets d’envergure.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait part du
match amical de football entre la Guinée et le Brésil prévu le 14 juin 2023 en
Espagne.
LE CONSEIL DES
MINISTRES
