Le pré-dialogue est une étape préparatoire importante au processus de dialogue politique permettant de baliser de façon consensuelle l’organisation, la méthode et les actions pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Il permet aux potentielles parties prenantes et à l’équipe
de médiation de s’entendre sur le cadre, le contenu thématique, les acteurs
ainsi que les modalités pratiques de la conduite d’un processus de dialogue
politique.
Le pré-dialogue permet de créer les conditions objectives
d’un débat serein et de réduire la méfiance entre les acteurs politiques et
sociaux essentiels dont la plupart aujourd’hui se sentent en insécurité. Le
pré-dialogue se déroulera sous l’autorité du Médiateur de la CEDEAO. Pour le
quatuor l’ordre du jour de ce dialogue politique portera exclusivement sur les
conditions juridiques, matérielles, techniques et organisationnelles à réunir
pour la tenue des élections.
Contexte et
justification
Depuis le 5 septembre 2021, les autorités de la Transition
ont posé des actes qui ont accru la méfiance des acteurs politiques et sociaux.
Aucun dialogue n’est possible sans qu’au préalable ces actes posés et leurs
conséquences ne soient gérés de façon consensuelle afin de ramener un minimum
de confiance et de sérénité.
Les autorités de la Transition estiment disposer déjà d’un
calendrier et d’un contenu de la Transition non négociables. Les acteurs
sociaux et politiques rejettent cela en invoquant deux raisons fondamentales :
d’une part, le non-respect de la charte de la Transition, notamment en ses
articles 8 sur la liberté de manifestation et 77 qui stipule que la durée de la
Transition est fixée de commun accord entre le CNRD et les Forces Vives de la
Nation et, d’autre part, la démarche unilatérale et la volonté manifeste
d’écarter les acteurs politiques et sociaux les plus représentatifs du pays
dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel.
Les acteurs politiques et sociaux estiment que le
harcèlement, sous prétexte de lutte contre la corruption et de récupération des
biens de l’État, orchestré par les autorités de la Transition et ayant abouti à
l’incarcération de plusieurs dirigeants de l’ancien Parti majoritaire et à
l’exil forcé des deux principaux leaders de la classe politique Guinéenne n’ont
pour but que la mise en œuvre d’un agenda caché du CNRD consistant à choisir,
par des voies non démocratiques, les représentants du Peuple de Guinée à tous
les niveaux.
Mise en place d’un
mécanisme de pré-dialogue
Pour aplanir ces divergences ci-dessus rappelées, il est
indispensable de mettre en place, sous l’autorité du Médiateur, un comité
technique de préparation du dialogue composé des représentants des partis
politiques qui ont des revendications, les experts du MATD et les experts du
G5. Ce comité technique aura pour mission de :
Elaborer le cadre de dialogue en fonction de son contenu
thématique ;
Redéfinir le contenu thématique du dialogue portant
exclusivement sur les conditions d’organisation du retour à l’ordre
constitutionnel ;
Définir les mécanismes de conduite fonctionnelle du dialogue
notamment la présidence des séances.
Le cadre du dialogue : Il faudra d’un côté, le CNRD et le
gouvernement et, de l’autre, une délégation des partis politiques qui ont des
revendications en présence des témoins et facilitateurs que sont: le G5, les
représentants des OSC et du législateur qu’est le CNT.
B- L’ordre du jour du dialogue : Il portera exclusivement
sur le retour à l’ordre constitutionnel, autrement dit les conditions à réunir
pour pouvoir organiser des élections crédibles.
Ces conditions sont des deux ordres :
1-Le cadre juridique et réglementaire : il s’agit de la
constitution, du code électoral et de l’organe de gestion des élections ou
CENI. Les textes doivent être élaborés par le CNT conformément aux consensus
issus du dialogue. Le code électoral et la loi sur la CENI sont adoptés par le
CNT et le texte de la constitution est soumis au référendum.
2-Les conditions techniques, matérielles et organisationnelles
des élections : c’est le travail de la CENI avec l’appui de l’opérateur
technique dont il faudra diligenter la mise en place et le recrutement. C’est
en effet à la CENI que reviendra la charge de :
-faire l’inventaire du matériel existant (kits d’enrôlement,
isoloirs, urnes etc.) et de déterminer et commander les quantités à acquérir ;
-de mettre en place ses démembrements et les CAERLES,
-de procéder à la révision du fichier électoral
-de réaliser le découpage électoral,
-d’élaborer un chronogramme ou de valider celui décidé par
les politiques.
-d’élaborer le budget des élections à soumettre au
gouvernement et aux PTF.
Ce travail ne pouvant être effectué que par l’OGE appuyé,
pour certaines opérations, par l’opérateur technique, il sera urgent de
recruter ce dernier et de mettre en place une nouvelle CENI ou de remettre en
activité, même à titre provisoire, l’ancienne pour qu’elle commence ce travail.
C- la présidence des séances du dialogue : Toutes les
séances du dialogue doivent être présidées par le Médiateur de la CEDEAO
Conditions préalables des partis politiques membres du
quatuor
Pour ramener la sérénité, la sécurité, l’exercice des
libertés publiques et garantir les droits de l’Homme, le quatuor demande la
prise en compte des préalables suivants :
La libération des prisonniers politiques et le retour
paisible des dirigeants politiques en exil ;
L’arrêt immédiat des poursuites judiciaires contre les
responsables politiques et de la Société civile ;
La levée du contrôle judiciaire des neufs leaders politiques
actifs du Quatuor ;
La levée de l’interdiction de manifester ;
La publication de la liste nominative des membres du CNRD ;
La déclaration des biens des membres du CNRD et du
Gouvernement à leur entrée en fonction ;
L’ouverture d’une enquête pour identifier et poursuivre
devant les juridictions les auteurs des différents crimes lors des
manifestations pacifiques sous le CNRD ;
La publication des rapports des autopsies faites sur les
victimes sous le CNRD ;
La suspension des expropriations, la restitution des biens
confisqués en dehors des procédures judiciaires et le respect de la présomption
d’innocence ;
L’annulation de l’Arrêté portant dissolution du FNDC.
Conclusion
Les acteurs politiques rassurent de leur totale
disponibilité à prendre part à un dialogue serein, afin d’éviter les affres de
la division et de la violence à notre pays. Ce dialogue pour sa réussite doit
s’accompagner de l’impérieuse nécessité du consensus dans le respect des
principes universels de la démocratie et des lois en vigueur en République de
Guinée.
Les Coalitions
Politiques : ANAD, CORED, FNDC POLITIQUE, RPG Arc-en-ciel et Alliés