Les magistrats de Guinée ont tenu leur sit-in ce vendredi 15 septembre
2023 dans l’enceinte de la Cour suprême. Avec des slogans ‘’Vive l’indépendance
de la magistrature’’, ‘’ le garde des sceaux n’est pas une voie de recours’’,
‘’Vive l’indépendance de la justice’’, ‘’la justice doit être la boussole’’,
‘’A bas les sanctions illégales, injustifié, à bas les immixtions, à bas
l’intimidation ‘’, ils ont remis à la cour suprême leur plateforme
revendicative comportant 12 points.
Ce sont :
1- La levée des suspensions de
leurs collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal
de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal ;
2- Le retrait sur la page du
Ministère de la justice et des pages personnelles du ministre de la Justice, de
tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats conformément à
l’article 39 de la loi portant statut des magistrats ;
3- Le respect des forme et délai
prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de
magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux :
4- Le respect du principe de la
présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de
l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes
les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre
de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa7, aux articles 8 et
37 du code de procédure pénale ;
Sur les points de discussions,
l’AMG exige :
5- Le rétablissement dans leurs
droits, des magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont
reconnus coupables de fautes disciplinaires ;
6- Prioriser la saisine du CSM
pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques
conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats ;
7- Le respect du droit à la
défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et
délai de leur invitation dans la dignité absolue ;
8- L’orientation des plaignants à
des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf
faits avérés et graves ;
9- Le respect des voies
traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des
actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du Garde des
sceaux ;
10- Tenir compte des aléas du
déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à
temps ;
11- Éviter toutes vindictes
contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des
magistrats ;
12-Mise en place du tableau
d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la
carrière des magistrats ;
La plateforme revendicative a été
remise au Secrétaire Général de la Cour Suprême. Monsieur s’est engagé à la
transmettre à qui de droit.« Nous avons reçu la note revendicative de
l’association des magistrats sur ces 12 points. Comme vous faites confiance à
la justice, je vais transmettre fidèlement cette note à monsieur le premier
président de la Cour suprême et des décisions seront prises concernant cette
note de revendicative », a promis Mamadou Alioune Dramé, Secrétaire Général de
la Cour suprême.
Cette grève des magistrats
paralyse depuis quelques jours le fonctionnement normal des cours et tribunaux.
L’AMG invite leurs collègues à rester mobiliser pour la marche dont la date
n’est pas encore connue.