Les organisations de défense des droits humains se sont
exprimées à propos du dossier ‘’Abdourahamane
Sanoh’’. A travers une déclaration, elles rappellent le principe fondamental du
droit à la liberté de réunion pacifique et demandent l’arrêt des poursuites et
l’abandon immédiat de toutes les charges contre Abdourahmane Sanoh…Lisez !
Conakry, le 10
janvier 2023 – Nous, organisations de défense des droits humains, dont
nombreuses sont membres du Collectif des ONG pour des textes respectueux des
droits humains, déplorons la mise en examen et la comparution devant le
Tribunal de première instance de Mafanco de M. Abdourahmane SANO, citoyen
guinéen, pour le motif de « participation à une réunion non déclarée ». Au
cours de l’audience du lundi 9 janvier 2023, le procureur de ce tribunal a
requis une condamnation de 18 mois assortis de sursis contre le Citoyen
Abdouramane SANO. Nos organisations restent très préoccupées par cette
situation alors que nous sommes déjà dans un contexte où le droit de
manifestation est interdit. A ce titre, nos organisations rappellent que :
Le droit à la liberté de réunion est est également garanti
par les articles 11 de la Charte africaine et 8 de la Charte africaine des
droits et du bien-être de l’enfant.
La Charte de la Transition consacre aussi en son article 34,
la pratique des droits humains en Guinée et donc le droit de réunion.
La liberté de réunion est un droit fondamental, (…) en vertu
de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement
et de façon pacifique.
La non-déclaration d’un rassemblement ne saurait le rendre
illégal.
Le fait de participer à des réunions et d’en organiser est
un droit, non un privilège, et il s’ensuit que l’exercice de ce droit n’exige
pas d’autorisation de l’État. Un système de notification préalable peut être
mis en place pour permettre aux États de faciliter l’exercice de ce droit et de
prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique et protéger
les droits des autres citoyens.
S’agissant du cas spécifique des restrictions du droit de
manifestation, nos organisations rappellent que le 30 mai 2022, le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré que
l’interdiction des manifestations imposée par les autorités constituait une
violation des obligations de la Guinée au regard des droits humains.
