Note de position
« 35ème Sommet de l’Union africaine et gouvernance en Afrique : l’UA
doit agir face à la récurrence des coups d’État militaires et garantir la restauration
de pouvoirs civils fondés sur le respect des droits humains, de l’État de droit
et la gouvernance démocratique. » Extrait sur la Guinée
En Guinée, cinq mois après
la prise du pouvoir par l’armée, les 81 membres du Conseil national de la
transition (CNT) ont été nommés le 22 janvier 2022. La mise en place, très attendue,
de cette institution de la transition soulève cependant une forte polémique au
sein de la classe politique et de la société civile. Le mode de désignation
discrétionnaire de certains membres, et la présence parmi eux de personnalités
ayant soutenu la modification de la Constitution opérée par l’ancien président
Alpha Condé en 2020 font l’objet de controverses et de dénonciations.
La FIDH et ses organisations
membres et partenaires guinéennes, l’Organisation guinéenne des droits de
l’Homme et du citoyen (OGDH), les Mêmes droits pour tous (MDT) et l’Association
des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA) interpellent l’Union
Africaine et ses États membres pour demander aux autorités d’observer un strict
respect des droits humains et des libertés fondamentales pendant toute la
période de transition, y compris en faisant preuve de transparence sur les
allégations de violations commises lors du déroulement du coup d’État le 5
septembre 2021.
Lors de sa prise de pouvoir, le
Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) avait indiqué son
engagement de faire de la justice et du respect des droits humains, « la
boussole » de toute son action pendant la transition. La FIDH, l’OGDH, MDT l’AVIPA
sont engagées de longue date en faveur de la lutte contre l’impunité en Guinée
et appellent l’Union africaine et la CEDEAO à suivre avec la plus grande
attention le déroulement de la transition en Guinée. Notamment, nos organisations
exhortent l’UA et la CEDEAO à peser de tout leur poids pour que des mesures diligentes
soient prises par les autorités afin, d’une part, de préciser les modalités et
les délais pour un retour à l’ordre constitutionnel, et d’autre part, renforcer
l’action de l’État guinéen pour lutter contre l’impunité en fixant la date pour
la tenue du procès du massacre du 28 septembre 2009.
« Il est plus qu’urgent, pour la
Guinée, de mettre fin au cycle de l’impunité, qui a profondément marqué
l’histoire du pays depuis plus de 60 ans. Nos organisations rappellent que le
droit international stipule que les États doivent offrir des recours effectifs
aux victimes des violations des droits humains et que toute absence de justice
ou adoption d’une amnistie pour des crimes graves n’est pas compatible avec ces
exigences », a déclaré Me Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH.
