La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenue, par vidéoconférence, ce jeudi 03 juin 2021, de 12h30 à 13h30, sous la Présidence de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Professeur Alpha Condé. Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :
I. Messages de son
Excellence, Monsieur le Président de la République
II. Compte rendu de
la session du conseil interministériel du Mardi 1er juin 2021
III. Examen de texte
IV. Communications
V. Divers
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le
Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé a informé le
conseil de la visite d’amitié et de travail de son homologue gambien, son Excellence,
Adama Barrow, en Guinée. Elle se déroulera du jeudi 03 juin, au samedi 05 juin
2021. L’occasion pour les deux Chefs d’Etat d’évoquer des questions
bilatérales, d’intégration, de sécurité et de paix, de coopération sous
régionale et régionale, de conclure aussi des accords de coopération. Le
conseil s’est réjoui de cette visite d’Etat du numéro 1 Gambien et a félicité
Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé
pour sa politique d’ouverture et d’intégration dont la Guinée tire d’énormes
bénéfices pour sa diplomatie, son développement économique et social.
Monsieur le Président de la République, son Excellence,
Professeur Alpha Condé a décidé, dans la nouvelle nomenclature administrative
d’ériger la direction nationale des impôts et celle du budget, en directions
générales.
Le Chef de l’Etat, a souligné toute l’importance que revêt
pour la Guinée le forum économique dénommé Dubaï-Expo 2020. Il a relevé qu’il
s’agit d’une formidable opportunité de présenter la meilleure image de la
Guinée et surtout de rétablir la vérité à propos des progrès accomplis sur tous
les plans. Il a invité les organisateurs à présenter la qualité et la diversité
des produits guinéens, en mettant un accent particulier sur l’agro-business, qui
est en pleine expansion en Guinée, dont le pays a aussi le potentiel.
Monsieur le Président
de la République, a recommandé fortement que Dubaï – Expo 2020, soit un espace
de promotion et de valorisation de l’Art et de la culture, made in Guinée, de réputation
internationale.
Cependant, Monsieur le Président de la République, a partagé
avec le conseil sa préoccupation sans cesse réitérée que les événements et les
activités programmés tiennent compte des restrictions et contingences de la
crise sanitaire mondiale de la covid-19 qui doit modifier toutes les habitudes
et le comportement de chacun et de tous.
Le Chef de l’Etat, a informé le conseil que le cadre
permanent de dialogue est à pied d’œuvre pour répondre à toutes les attentes
liées à son mandat et ses missions. Il se penchera sur toutes les questions
d’intérêt national, notamment la problématique des transports, les problèmes de
société, d’unité nationale, de consolidation de la paix sociale, de l’Etat de
Droit, de la Démocratie.
Monsieur le Président de la République, a annoncé au
conseil, qu’à la suite de la formation du Gouvernement, il sera procédé aussi à
la nomination des cadres aux différents postes de directions, dans les cabinets
ministériels, la haute administration publique. Il a indiqué que pour toutes
ces nominations, à venir, il sera tenu compte de critères précis, équitables et
transparents comme l’ancienneté au poste, la sédentarisation, le bilan de
compétences, expérimenté par le Ministère du Budget à travers sa direction des
impôts et qui pourrait être étendu à d’autres services de l’Etat et de
l’administration publique.
En outre, il a rappelé qu’il y a des postes vacants à
combler, des fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite à
remplacer, des personnes décédées ou ayant abandonné leurs postes de travail
qui sont encore prises en charge, à rayer du fichier, bref il a fermé instruit
que toutes les scories et distorsions de l’administration soient identifiées et
immédiatement corrigées.
Monsieur le Président de la République, a félicité, le
ministre d’Etat, porte-parole du Gouvernement, pour le travail déjà accompli,
et tous les efforts pour relayer la parole de l’équipe gouvernementale et
défendre ses positions, surtout pour une meilleure circulation et diffusion de
l’information, à même d’éclairer et mieux édifier l’opinion publique nationale
et internationale. Il l’a encouragé à persévérer dans cet effort avec
engagement, courage et détermination.
Après les directives et orientations données par Monsieur le
Président de la République, il est revenu au Premier Ministre de faire le
compte rendu de la dernière session du conseil interministériel, après avoir
évoqué divers sujets.
Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement a informé
le conseil que sous la coordination du Ministre d’État, Secrétaire Général de
la Présidence, les arbitrages relatifs aux attributions dévolues aux différents
ministères afin de clarifier les rôles et les missions des chacun se
poursuivent, à la satisfaction de tous, et seront terminés la semaine
prochaine.
Dr Ibrahima Kassory Fofana a ensuite réitéré au Ministre
Secrétaire Général du Gouvernement, l’instruction, dans la foulée, de préparer
et organiser le séminaire gouvernemental, en parfaite intelligence avec le
Ministre de la Fonction Publique et du Travail, le Ministre D’Etat, Secrétaire
Général de la Présidence et le cabinet de la Primature. A cette occasion, les
principes de base du fonctionnement du Gouvernement seront revus et partagés
pour un meilleur travail en équipe, et surtout chacun des ministres sera invité
à présenter son plan d’action détaillé, en précisant le calendrier établi, les
objectifs ambitionnés et les moyens réunis ou à mobiliser pour y arriver.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a engagé les
Ministres en charge du Budget et des Finances, à exposer sur les conditions
d’exécution des budgets sectoriels contenus dans la Loi des Finances, à la
faveur du prochain séminaire gouvernemental, pour garantir l’exécution
effective des plans d’actions sectoriels et chemin faisant, réaliser les
objectifs de développement assignés au Gouvernement, par Monsieur le Président
de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé.
Dr Ibrahima Kassory Fofana a félicité Madame la Ministre des
Travaux Publics pour avoir fait preuve de célérité, en répondant aux
sollicitations des populations de Télémélé. Celles-ci ont informé le
gouvernement du risque potentiel d’isolement de la préfecture, en raison de
difficultés à venir sur la route, les desservant. Grâce aux dispositions urgentes prises par la
Ministre, la solution au problème a été trouvée.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a invité les
ministres, chaque fois qu’ils sont saisis par les populations pour de brûlantes
préoccupations, de mettre un point d’honneur à les satisfaire dans la rapidité
et l’efficacité afin de renforcer la confiance entre Gouvernants et Gouvernés.
Dr Ibrahima Kassory Fofana, suivant les directives et orientations du Chef de
l’Etat, a exigé des ministres du pragmatisme et de l’efficacité dans les
missions et tâches qui leurs sont confiées.
I. AU TITRE DES
EXAMENS DE TEXTES
Le Ministre Délégué chargé de l’Agriculture et de l’Elevage
a soumis pour examen deux (2) projets de Décrets ainsi que leurs projets
d’Arrêtés d’application.
Le Ministre a précisé que ces projets de Décrets
s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage,
adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale et
Promulgué par le Président de la République.
Ø S’agissant du projet de Décret portant règlementation de
l’introduction et de la gestion de gênes d’animaux domestiques de races
étrangères, le Ministre a soutenu qu’en application des articles 17, 18, 46, 47
et 48 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret réglemente la construction et
la mise en exploitation des établissements qui doivent désormais obéir à
certaines exigences techniques, hygiéniques et sanitaires favorisant la
production, la reproduction ou la commercialisation en toute sécurité
sanitaire.
Ø En ce qui concerne le Projet de Décret portant Conditions
de détention et d’adoption des animaux de compagnie, le Ministre a rappelé
qu’en application des articles 137, 138, 142, 145, 149 et 154 du Code de l’Elevage,
ce projet de Décret traite de la responsabilité civile du propriétaire pour les
préjudices causés par son animal et également de la délivrance du permis de
détention des chiens de première et deuxième catégorie, ainsi que des mesures
d’identification, de vaccination antirabique et d’évaluation comportementale
par un vétérinaire agréé.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement
porté sur la nécessité de définir les
termes « Chiens de 1ère catégorie et 2ème catégorie », avant d’indiquer les
obligations et les interdictions liées à la détention de chaque catégorie.
Au terme des débats, le conseil a sous réserve de la prise
en compte des observations formulées, adopté les deux projets de décrets, et
leurs arrêtés d’applications.
III. AU TITRE DES
COMMUNICATIONS
3.1. Le Ministre en charge des Investissements et des
Partenariats Public-Privé a fait une communication relative à la participation
de la Guinée à l’exposition universelle 2020 de Dubaï, qui aura finalement lieu
du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.
Inscrite dans le district Durabilité de l’Expo, la
République de Guinée a choisi comme thème : « Développement Durable et
Renouvellement Urbain Axé sur l’Eau », et intitulé son pavillon « Puisez à la
Source de l’Afrique de l’Ouest ».
Sur un espace d’exposition de 200 m², la délégation
présentera les nombreuses potentialités de la Guinée qui reflètent son
caractère pionnier et innovateur dans la culture, les arts, l’histoire. Elle
mettra également en avant la position géostratégique du pays dans la désserte
en eau de la sous-région ouest-africaine et les nombreuses opportunités
d’investissement qui en découlent notamment l’hydroélectricité, le tourisme,
l’agriculture etc.
Le Ministre a fait le point de l’avancement des préparatifs
de la participation de la Guinée à l’Exposition universelle et rendu compte de
sa participation à la réunion des participants internationaux à l’Expo 2020 à
Dubaï qui a eu lieu du 4 au 6 Mai dernier.
Le Ministre a informé que Son Altesse Cheikh Mohammed Bin
Rashid Al Maktoum, Vice-Président, Président du Conseil des Ministres des
Emirats Arabes Unis, Souverain de Dubaï a adressé une invitation à Son
Excellence Monsieur le Président de la République de Guinée, à prendre part à
la Cérémonie d’ouverture de l’Expo Dubaï 2020.
Au terme de l’exposé, les observations ont porté sur la
nécessité d’impliquer l’ensemble des départements ministériels dans
l’organisation de cet important évènement afin d’exposer les multiples
avantages comparatifs de la Guinée aux potentiels investisseurs, y compris le
secteur de l’agro-business, des Arts et de la culture.
Au terme des débats, le conseil, a félicité le Ministre pour
les activités réalisées.
Le Conseil a invité la Ministre de la Culture, à renforcer
la concertation avec son Collègue des Investissements et des Partenariats
Publics et Privés afin de s’assurer de la prise en compte des aspects culturels
qui constituent un des atouts majeurs de notre pays.
IV. AU TITRE DES
COMPTE- RENDUS
4.1. Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif
à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie
d’Ebola en République de Guinée qui fait ressortir les progrès enregistrés dans
la riposte.
4.2. La Ministre de l’Enseignement Technique de la Formation
Professionnelle et de l’Emploi a fait le compte rendu de sa mission de terrain
à Coyah et Mamou, du 26 au 27 Mai 2021 dans le cadre du contrôle des travaux de
construction de l’ERAM de Coyah et de l’inauguration de l’ENI de Mamou ainsi
que de la visite de l’ENAE de Tolo.
La Ministre a rassuré que les deux ERAM de Coyah et de
Dabola, pourront être ouvertes à la rentrée prochaine des classes, prévue pour
le 02 Octobre 2021, comme assigné dans sa lettre de mission.
La Ministre a mentionné que la mission a procédé à
l’inauguration et à la remise officielle de la nouvelle École Normale
d’Instituteurs (ENI) de Mamou, en compagnie de Monsieur le Ministre de la
Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine et de Son Excellence
Monsieur l’Ambassadeur du Japon en Guinée.
Ainsi, l’ENI de Mamou complète la liste des ENI à dix (10),
depuis l’avènement à la magistrature suprême du Président Alpha CONDE.
Le Conseil, a adressé les vives félicitations à Madame la
Ministre pour tous les résultats obtenus, en si peu de temps, en particulier,
ses efforts qui ont permis de rendre opérationnelle en 2 ans, les quatre (4)
ERAM.
V. AU TITRE DES
DIVERS.
La Ministre des Travaux Publics a informé le conseil de
l’organisation d’un atelier par son ministère sur la réforme de l’AGEROUTE et
du Fonds d’entretien routier, le 2 juin dernier.
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de
l’Etranger a informé le Conseil de la visite d’amitié et de travail du
Président de la République sœur de Gambie, en sa qualité de président en
exercice de l’OMVG, du 3 au 5 juin 2021, à Conakry
La Ministre à la Présidence, chargée des questions de
passation des marchés a informé le conseil que sur instruction du Président de
la République, elle entreprendra une mission de vérification des dossiers des
paiements de la dette intérieure.
A ce sujet, le Conseil a recommandé que sa mission porte
principalement sur les arriérés postérieurs à 2018, c’est à dire ceux qui ne
figurent pas sur le listing des dettes auditées. À cet effet, le conseil a
instruit le Ministre de l’Économie et des Finances de mettre à la disposition
de la Ministre, tous les dossiers concernés.
Par ailleurs, la Ministre a sollicité et obtenu du conseil
de faire une présentation sur la passation des marchés publics, lors du
séminaire gouvernemental.
Tibou Kamara
Ministre d’Etat,
conseiller personnel du Chef de l’Etat, Ministre de l’industrie et des PME,
porte-parole du Gouvernement
Transmis par la
Cellule de Communication du Gouvernement