A travers une ordonnance, le président du CNRD, le colonel Mamadi Doumbouya proroge le Conseil supérieur de la magistrature. L’ordonnance est publiée ce  mardi 28 septembre 2021. Il est donc ordonné à l’institution de  continuer à accomplir l’ensemble de ses missions telles que définies par les lois en vigueur durant la période de transition.

Selon l’ordonnance, toutes les formations du Conseil sont présidées par le premier président de la Cour Suprême.  L’article 2 précise  que les décisions du Conseil supérieur de la magistrature ne sont susceptibles d’aucun recours et s’impose à toutes les autorités.  Les compétences du Conseil supérieur de la magistrature s’appliquent, en effet,  à l’ensemble des magistrats exerçant dans les Cours et Tribunaux civil et militaire.

Cependant, l’article  3 indique que les magistrats sont nommés et affectés par décret du président de la République sur proposition du ministre de la justice suivant l’avis conforme du conseil supérieur de la magistrature délibérant sous l’autorité du premier président de la Cour Suprême.

GMC