Conakry, le 15 avril
2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la
République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 15
Avril 2021, de 10h à 11 H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant:
I. MESSAGE DE SON
EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL
INTERMINISTERIEL DU MARDI, 13 AVRIL 2021 ET DECISIONS
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a insisté sur la cohérence et
la complémentarité qui doivent caractériser les activités des structures
impliquées dans les opérations de lutte contre la corruption. Il a invité à définir
les procédures et les modalités par lesquelles la Ministre Conseillère chargée
de la passation des Marchés Publics pourraient émettre des avis motivés sur la
qualité et la régularité des contrats
relatifs aux commandes publiques, dans le respect des dispositions du Code des
Marchés Publics.
Le Chef de l’Etat a invité les Ministres concernés à œuvrer
à la réforme des structures de lutte contre la corruption en vue de leur
conférer plus d’efficacité. Le cas particulier de l’Agence Nationale de Lutte
contre la Corruption a été souligné et des mesures envisagées pour sa relance
et son renforcement.
Le Président de la République a vivement encouragé les
Ministres du système éducatif à poursuivre et intensifier, en collaboration
avec le Ministre en charge des Télécommunications, l’intégration de la
technique biométrique dans la gestion de leurs départements, afin de lutter
plus efficacement contre la fraude et les détournements et qualifier davantage
l’école guinéenne en la mettant au diapason des nouvelles technologies.
Le Chef de l’Etat a donné au Gouvernement les instructions
nécessaires pour l’organisation d’Etats Généraux dans les secteurs de
l’Education, de la santé et de la Justice dans le but d’en établir un diagnostic
sans complaisance et suggérer des solutions adéquates et concertées aux maux
qui affectent ces secteurs importants de la vie nationale.
Le Président de la république a instruit les Ministres
concernés à encourager les principaux opérateurs économiques intervenant dans
le domaine de la commercialisation du riz, à poursuivre les discussions en
cours, afin d’aboutir à la fixation concertée d’un prix de vente du riz importé
plus abordable pour les populations.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le
Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil
Interministériel du 13 avril 2021.
A ce titre le Conseil a entendu successivement :
1- La Ministre du
Commerce qui a soumis, en seconde lecture, le projet de Loiportant contrôle des
denrées, marchandises et services, protection des consommateurs et répression
des fraudes commerciales et ses textes d’application.
2- Le Ministre des
Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a présenté une Communication
relative à l’éligibilité de la Guinée aux programmes du Millenium Challenge
Corporation.
3- Le Ministre de
l’Education Nationale et de l’Alphabétisation qui a fait au Conseil une
Communication relative aux examens nationaux pour compter de la Session 2021.
4- Le Ministre de la
Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la
pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
La Ministre du Commerce a soumis pour examen en seconde
lecture le projet de Loi portant contrôle des denrées, marchandises et
services, protection des consommateurs et répression des fraudes commerciales
ainsi que ses textes d’application.
Elle a rappelé que les réalités actuelles au niveau national
ainsi que celles de l’environnement du commerce international des denrées
alimentaires ont démontré les insuffisances de la Loi
L/94/003/CTRN du 14 Février 1994, relative à la protection
des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la
répression des fraudes commerciales.
D’où la nécessité d’initier une nouvelle loi pour prendre en
compte les besoins exprimés par les consommateurs nationaux, mais aussi les
nouvelles exigences formulées dans les cahiers de charge au niveau des
exportations en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments.
La Ministre a indiqué qu’en Guinée, les maladies d’origine
alimentaire et les risques nouveaux relatifs à toutes les denrées importées et
produites sur place deviennent un véritable problème de santé publique avec un
impact négatif sur l’économie nationale.
Elle a déploré la faiblesse des moyens et l’insuffisance de
la qualité du contrôle de toutes les denrées notamment sur les polluants
chimiques, les toxines biologiques, les organismes génétiquement modifiés, les
allergènes, les résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants
alimentaires, les produits forestiers et ligneux, les produits animaux et
halieutiques.
La Ministre a rappelé que plusieurs produits guinéens
destinés à l’exportation ne sont pas admis dans certains pays dont ceux de
l’Union Européenne pour défaut de conformité aux normes. Il s’agit notamment de
l’huile de palme, du miel, de la pâte d’arachide, de la poudre de piment, du
beurre de karité et du café.
Ces suspensions ont entrainé une baisse considérable de
revenus des producteurs et intervenants de ces filières, induisant d’énormes
pertes pour le pays.
Elle a informé que le projet de Loi soumis traite des
importantes questions suivantes :
– la protection
des consommateurs contre les produits impropres à la consommation, en
renforçant le contrôle sur les marchés sur toute l’étendue du territoire
national, aussi bien pour les produits fabriqués localement que pour les
produits importés ;
– la
traçabilité des différents produits mis sur le marché national ; et
– le
repositionnement de l’exportation des produits guinéens vers les marchés
extérieurs à l’heure de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange
continentale africaine (ZLECAf).
Au terme des débats, le conseil, a sous réserve de la prise
en compte des observations formulées, adopté le projet de Loi et ses textes
d’application.
Le Ministre des Investissements et des Partenariats
Public-Privé a fait une communication relative à l’éligibilité de la Guinée aux
programmes du Millenium Challenge Corporation.
Il a informé que la Guinée, bien qu’ayant validé 9 des 20
indicateurs du MCC n’a cependant pas pu accéder à ce programme en raison de la
perte d’indicateurs relatifs aux droits démocratiques. En effet, l’agence de
notation américaine Freedom House, dans son dernier rapport publié le 22 mars
2021, a abaissé de deux points la note de la Guinée dans ce registre.
Le Ministre a expliqué que pour inverser cette tendance, une
synergie avec le Secrétariat Général du Gouvernement et les ministères en
charge de la Santé, de la Justice, des Affaires Etrangères, de la Citoyenneté,
de l’Education Nationale, de la Communication et de l’Autonomisation des
Femmes, a été mise en œuvre en vue de renforcer la communication
institutionnelle en direction du public en général et des agences de notation
en particulier.
Il a énuméré plusieurs actions initiées, notamment :
– l’élaboration
de notes conceptuelles sur les droits démocratiques en faveur des ministères
charge de la Sécurité, de la Justice, de la Citoyenneté et de l’Administration
du Territoire ;
– des séances
de travail avec le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de
l’Etranger pour établir un dispositif de communication incluant notre réseau
diplomatique ;
– l’envoi des
dossiers sur le MCC à nos ambassades de Washington, Paris, Ottawa, Genève et
Rome pour qu’elles donnent des informations officielles et actualisées sur les
réformes entreprises en Guinée.
Dans le but de maintenir les indicateurs acquis et obtenir
des indicateurs des droits démocratiques, le Ministère entend engager
rapidement une série d’actions concrètes.
Le Ministre a souligné que l’obtention d’un programme du
MCC, basé sur la notation d’indicateurs aussi transversaux, nécessite du
Gouvernement la poursuite coordonnée mais aussi volontariste des réformes et,
concomitamment, le renforcement d’une communication institutionnelle proactive,
synchronisée et adaptée à un monde interconnecté dans lequel les infox
déstabilisent les Etats et anéantissent tous leurs efforts.
Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au
Ministre et l’a encouragé à poursuivre le processus en vue de l’obtention de la
note requise pour accéder audit fonds.
Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation
a fait une communication relative aux examens nationaux au compte de la Session
2021.
Il a commencé par dresser un portrait réaliste de notre
système d’examen. Il a en effet expliqué que des dysfonctionnements sont
constatés à chaque phase du processus :
– l’établissement
de la liste des candidats ;
– l’édition des
sujets à Conakry ;
– la
multiplication des feuilles et l’emballage des enveloppes sécurisées ;
– l’étiquetage
des épreuves ;
–
l’acheminement sur l’ensemble du territoire national ;
– la saisie des
notes, etc.
Selon lui, ces dysfonctionnements proviennent de l’absence
d’une base de données des élèves. Une telle situation est une source d’erreurs
de filiation et facilite l’introduction frauduleuse dans la liste, de candidats
non autorisés, en infraction aux règlements généraux des examens nationaux.
Le Ministre a informé que pour la session 2021, l’effectif
est passé de 617 705 candidats remontés par les structures à la base à 445 762
retenus, soit une réduction de 171 943 candidats. Le processus de moralisation
et de contrôle se poursuit.
Il a sollicité l’approbation du conseil pour la mise en
œuvre de mesures immédiates visant à sécuriser la session 2021.
Au terme de la présentation, le conseil a pris acte des
faiblesses du système éducatif actuel et a encouragé le Ministre à approfondir
et élargir la réflexion par l’organisation d’une concertation inclusive autour
de cette problématique en vue d’une refonte durable du système.
En conséquence, le conseil a invité le Ministre à travailler
de concert avec les deux autres ministres du secteur pour présenter
conjointement les termes de références de telles assises à une prochaine
session du Conseil.
Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à
l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola
en République de Guinée.
Le Conseil a recommandé que les initiatives d’acquisition
des vaccins soient démultipliées afin de faire bénéficier le plus grand nombre
de citoyens des avantages de la vaccination.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Ministre d’Etat en charge de l’Industrie, a attiré
l’attention du conseil sur l’urgence pour la Guinée de s’acquitter de sa
contribution en tant que membre de l’Association pour la Promotion du Cajou. A ce titre, il a
sollicité et obtenu du Conseil, le paiement de ladite contribution sur les
ressources de l’AGUIPEX provenant des exportations agricoles.
Avant de lever la séance Monsieur le Président de la
République a donné au Conseil de larges informations sur la situation
nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
