Les premiers signaux du procès sur les massacres du 28 septembre sont lancés. Le Général Abdoulaye Cherif DIABY, les Colonels Claude PIVI, Moussa Tiégboro CAMARA et Blaise GOUMOU seront-ils placés en détention d’ici l’ouverture des audiences ? C’est bien ce que craignent leurs avocats.
En effet, ces trois officiers de l’armée ont été invités à
se présenter le mardi 27 septembre 2022 à 12 heures au greffe du Tribunal
délocalisé de Dixinn situé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry. Les
avocats redoutent que leurs clients ne soient sur le point d’être placés en
détention.
Le Général Abdoul Cherif DIABY, les Colonels Claude PIVI,
Moussa Tiégboro CAMARA et Blaise GOUMOU sont cités à comparaitre le mercredi 28
Septembre 2022 à 10 heures devant le Tribunal ad hoc sis à la Cour d’appel de
Conakry statuant en matière criminelle.
L’information émane du collectif des avocats chargés de leur
défense. Ci-dessous, le communiqué du collectif :
Le
Collectif informe l’opinion nationale et internationale que suivant exploit du
19 Septembre 2022 de Maître Konso CAMARA, Huissier de Justice à Conakry, le
Général Abdoul Cherif DIABY, les
Colonels Claude PIVI, Moussa Tiégboro
CAMARA et Blaise GOUMOU ont été cités à comparaitre le mercredi 28
Septembre 2022 à 10 heures devant le Tribunal ad hoc sis à la Cour d’appel de Conakry
statuant en matière criminelle.
En
même temps, en application des dispositions des articles 382 alinéa 2 et 252 alinéa
2 du Code de procédure pénale, les susnommés ont reçu, dans les mêmes
conditions, signification d’une invitation à comparaître en vue d’un
interrogatoire préalable par devant le Président du Tribunal de première
instance de Dixinn, le Mercredi 21 Septembre 2022 à 10 heures.
Advenue
cette date, le Général Abdoul Cherif
DIABY et les Colonels Claude PIVI,
Moussa Tiégboro CAMARA et Blaise GOUMOU ont été effectivement interrogés en
présence de leurs Conseils.
Après
leurs interrogatoires, ils ont librement regagné leurs domiciles dans l’espoir
de se présenter à la date indiquée pour l’ouverture de leur procès.
Contre
toute attente, dans la journée du 23 Septembre 2022, les clients ont reçu
chacun une seconde invitation à l’effet de se présenter le mardi 27 septembre
2022 à 12 heures au greffe du Tribunal délocalisé de Dixinn situé dans
l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry.
À ce
jour, tout porte à croire que le Procureur de la République près le Tribunal de
première instance de Dixinn entend injustement et illégalement faire incarcérer
les clients en l’absence de tout titre de détention.
En
effet, l’article 252 du Code de procédure pénale qui serait la principale motivation
de cette velléité ne donne le pouvoir ni au Procureur de la République, ni au Président
du Tribunal, d’entreprendre une quelconque mesure privative de liberté à l’encontre
des accusés en liberté à cette étape de la procédure.
Aussi,
le Collectif rappelle qu’il n’existe aucune ordonnance de prise de corps dans
le dossier des évènements du 28 Septembre 2009. Même si par extraordinaire une
telle ordonnance existerait, ce qui est loin d’être le cas, elle ne saurait être
exécutée dès lors que les accusés en liberté ont librement répondu à la
première invitation.
À ce
stade de la procédure, il est admissible d’émettre une seconde invitation après
que la première ait été honorée et sanctionnée par un procès-verbal
d’interrogatoire conformément à l’article 386 du Code de procédure pénale.
Par
ailleurs, aucune disposition légale ne permet en l’espèce de décerner un
quelconque mandat.
Mieux,
l’article 645 du Code pénal est sans ambiguë :
« Le fait, par un agent de
l'administration pénitentiaire, de recevoir ou retenir une personne sans
mandat, jugement ou ordre d'écrou établi conformément à la loi, ou de prolonger
indûment la durée d'une détention, est puni d'un emprisonnement de 1 à 3 ans et
d'une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux
peines seulement. »
En outre,
il parait incongru de citer nos clients à comparaître librement à une audience criminelle
suivant une cédule de citation et opter concomitamment pour une détention
préventive sans aucun titre de détention.
Le
Collectif invite les Magistrats en charge de ce dossier et le Régisseur de la
Maison centrale de Conakry de ne pas obéir à un ordre manifestement illégal.
Le
Collectif prévient qu’il ne tolérera point une quelconque illégalité et se réserve
le droit d’envisager des voies de droit pour faire sanctionner tout abus d’autorité
venant de qui que ce soit.
Le
Collectif précise d’ailleurs qu’il n’héritera pas de boycotter ce procès si les
accusés libres subissent, à l’entame de ce procès, une détention arbitraire.
Le
Collectif espère que les Magistrats en charge de ce dossier n’obéiront qu’à la
loi, à leurs consciences et non à un dicta politique d’où qu’il vienne.
Le Collectif des Avocats:
1-
Maître
Salifou BEAVOGUI
2-
Maître
Kpana Emmanuel BAMBA
3-
Maître
Jean Moussa SOVOGUI
4-
Maître
Bomby MARA