La qualité d’une transition
réussie se mesure à l’aune de l’efficacité de l’ordonnancement des institutions
constitutionnelles et l’efficience de leur interaction qu’elle aura mise en
place. Ces actions sont sans aucun doute le fruit du travail de l’organe
législatif installé pour écrire la constitution qui enchâsse tout cet
enchevêtrement normatif et institutionnel en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel.
Comme le Benin hier lors des transitions démocratiques des années 90, la Guinée
d’aujourd’hui vit sa deuxième transition démocratique de sa jeune histoire. Si
la démocratie béninoise apaisée fut longtemps citée en exemple, c’est surtout
en bonne partie grâce à sa constitution ; une telle œuvre est bien possible en
Guinée.
Un organe et son œuvre phare : la
Commission constitutionnelle de rédaction et la Constitution béninoise du 11
décembre 1990
Connu pour son instabilité
chronique, le Benin a inauguré l’ère des transitions démocratiques dans les
années 1990 dont le modèle a été repris ailleurs avec diverses fortunes. En
effet, la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation (CNFVN) tenue au
Bénin du 19 au 28 février 1990, proclamée souveraine et regroupant tout le
peuple béninois s’est attelée à la mise en place d’organes transitoires
notamment un Premier ministre de la transition, un Haut Conseil de la
République et surtout une commission chargée de rédiger une constitution pour
le pays. Le travail fut mené de mains de maître par des experts
constitutionnalistes patriotes béninois sous la direction du Pr Maurice
Ahanhanzo-Glèlè et comprenant entre autres Maître Robert Dossou, Pr Théodore
Holo et autres. Toutes ces personnalités étaient déjà connues pour leur lutte
contre la dictature et leur attachement aux valeurs démocratiques et des droits
de l’homme.
Leur travail minutieux fut conclu
par l’adoption de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 par voie
référendaire par le peuple béninois à hauteur de 96,9%. Ce fut, jusqu’à tout
récemment, une des constitutions les plus avancées en termes de démocratie sur
le continent africain, avec pour élément clé de son équilibre, la Cour
constitutionnelle. La Cour constitutionnel béninoise avec son abondance
jurisprudence est « juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit
les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle
est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des
pouvoirs publics ». En somme, c’est cette constitution de 1990 qui fut la carte
de visite du modèle béninois.
Le Conseil National de la
Transition (CNT) guinéen et la future constitution guinéenne
En Guinée, la Charte de la
Transition du 27 septembre 2021, en ses articles 56 et suivant, opte pour un
organe législatif de transition, le Conseil National de la Transition (CNT)
dont l’une des missions essentielles est « d’élaborer et soumettre pour
adoption, par referendum le projet de Constitution » (art.57). La composition
diversifiée de l’organe législatif transitoire guinéen lui confère plus de
légitimité car représentatif de toutes les couches de la population. Plus loin,
l’article 57 de la même charte dispose en son alinéa 2 que : « Le règlement
intérieur détermine notamment : […] la composition et la compétence des
commissions […] ». On peut supposer ici que parmi les commissions à mettre en
place, figurera une commission de rédaction de la future constitution
guinéenne. C’est à ce niveau qu’une attention particulière doit être portée sur
les membres devant composer une telle commission. A l’instar de l’exemple
béninois avec les personnalités citées ci-haut, outre le critère de compétences
nécessaires à la mission, les personnes choisies pour meubler la commission
devraient être connus pour leur intégrité, leur patriotisme et leur attachement
aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme. L’engouement soudain et populaire pour
l’organe législatif transitoire par divers acteurs de la vie publique, certes
légitime, mérite que l’on insiste sur le point évoqué ci-dessus.
A l’œuvre, on connaît l’ouvrier,
dit l’adage. C’est à la qualité de la future constitution guinéenne que l’on
reconnaîtra le travail effectué par les organes de la transition lors de la
présente période transitoire. Nous formulons l’espoir de l’avènement d’une
constitution fondée sur des valeurs et principes démocratiques, le respect des
droits de l’homme et de l’Etat de droit et adoptée par le peuple pour un
renouveau démocratique en Guinée.
Conakry, le 15 octobre 2021
Dr Thierno Souleymane BARRY,
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour
