Des irrégularités dans les comptes de l’entreprise, des incohérences entre les masses financières, des dépassements des dépenses par rapport aux prévisions…Entre 2015 et 2016, selon une inspection de ses comptes menée en 2018,  la gestion de la  société navale de Guinée  suscite des interrogations et nourrit  bien des inquiétudes. Enquête …

 Des incohérences entre les masses financières !

 C’est suite à une audience de délibéré  en date du 13 juin 2018 que la Société Navale de Guinée est  soumise au contrôle de la gestion des exercices (2013 à 2016) par la Chambre des entreprises publiques, des institutions bancaires de crédits, d’assurance et autres organismes de la Cour des Comptes. Qui a constaté non seulement des incohérences entre les masses financières indiquées par le rapport d’activités de la SNG et celles des différents rapports du commissaire aux comptes. En plus des dépassements des dépenses ont été relevés par rapport aux prévisions 2015 et 2016, ce relativement au port sec de Kagbèlen.

 Entre les prévisions et les charges d’investissement,  des… hics

 La Cour des Comptes montre que la Société Navale de Guinée, a fait des prévisions de  2,5 milliards et  14,26 milliards GNF dans les budgets respectifs de 2015 et 2016 comme charges d’investissement à Kagbélen. Cependant, la SNG a réalisé 13,35 milliards GNF en 2015 et 1,02 milliards GNF en 2016.

 Aussi, la SNG a réalisé en 2016, un chiffre d’affaires de 73,07 milliards GNF avec un résultat excédentaire de GNF 6,79 milliards.

 Il faut dire que le SNG est titulaire de 3 comptes dans les livres de la Banque Centrale (un compte en GNF, un compte en Euro et un autre en USD). Ce qui lui permet de financer ses activités sur fonds propres, en ne faisant donc pas d’emprunt. A cela, il faut ajouter que la SNG détient des actions dans des sociétés de consignation comme GETMA, GSC SA, et SNG-Nanko Shipping.

 Comment ces comptes sont-ils alimentés ?

 L’ensemble des paiements des droits maritimes ou royalties sont virés sur les comptes de devises ouverts à la BCRG. A ce niveau, il est important de rappeler que la facturation en devise étrangère est une exception à la règle selon laquelle toutes les facturations ainsi que leurs paiements en République de Guinée sont effectués en GNF (article 2 du Décret n°032 du 28 janvier 1988 portant généralisation de facturation du paiement des biens et services en GNF sur l’étendue du territoire national). La comptabilité de la SNG étant ténue en GNF, les montants en devises étrangères sont immédiatement convertis en GNF au cours du jour de la BCRG. Sur les 13 agences de consignation, seule Transmar qui est locale paie en GNF, les autres s’acquittent en USD et Euro.

…Sortie de véhicules et de barques à travers une procédure  biaisée !

Lors de la session du 19 mai 2016, le conseil d’administration a donné un avis favorable pour la sortie des véhicules et barques du tableau d’amortissement des immobilisations de la SNG, sous réserve de lui adresser une demande d’autorisation.  Pour la Cour des Comptes, la régularité de ces sorties de 13 véhicules et des barques n’a pas été justifiée. De fil en aiguille, il s’avérera qu’il s’agissait plutôt de 15 véhicules qui ont été sortis du garage du gouvernement à la suite de cette procédure.

 Le rapport d’observations définitives de la Cour des Comptes est ferme sur le fait que le dépassement des prévisions de 2015 est lié à la réception d’une facture en fin décembre 2015, mais payée en janvier 2016. Alors que pour les juges de la Cour des Comptes, la Direction Générale de la SNG devait s’engager conformément aux prévisions indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une immobilisation en cours.

 Les juges saisis statuent qu’en agissant ainsi, la SNG n’a pas respecté ses propres prévisions, ce qui constitue un manquement à la discipline budgétaire.

 La Cour des Comptes a aussi noté la non-fiabilité des inventaires physiques des immobilisations, qui n’ont pas permis à l’équipe de contrôle de fonder une opinion sur la cohérence des montants des inventaires physiques et comptables. Elle  confirme le manque d’assurance raisonnable que le patrimoine de la SNG fasse l’objet de protection et de sauvegarde.

Pire et cela malgré les faiblesses constatées sur cette fiabilité des comptes de la SNG, force est de noter que le commissaire aux comptes a toujours « certifié sans réserve » les états financiers de l’entreprise pour toutes les exercices comptables sous revue. Notons que la SNG a recruté un commissaire aux comptes par contrat n°004 du 17 octobre 2013 pour un mandat de 6 ans renouvelables avec une rémunération de 40 millions HT par an.

 Dans les livres comptables de la SNG, il n’existe aucune distinction entre les opérations d’encaissement, de décaissement et celles du fonds concernant la Direction Nationale de la Marine marchande.

D’ailleurs, la SNG n’a pas accepté de communiquer à la Cour des Comptes, les relevés bancaires, raisons pour laquelle, le délibéré a émis des réserves sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations bancaires. Ce qui en soit est un délit d’entrave au sens de l’article 14 de la loi n°046 du 18 janvier 2013 sur la Cour des Comptes.

 … de sérieuses réserves sur la santé financière de la SNG

 Le délibéré stipule que le bénéfice dégagé par la SNG ne donne pas une image fidèle de sa situation financière, compte tenu notamment des charges non comptabilisées ou incorrectement comptabilisées (dotation aux amortissements et aux provisions), des dettes impayées (fiscales, sociales, arriérés de dividendes) et des créances irrécouvrables.

 Les paiements du shipping royalties ne respectent pas les dispositions de la note de service l’instituant, puisque les redevables ont pu quitter le port (PAC ?) sans éponger leurs dettes. En plus qu’il existe des factures non réglées par les consignataires en dépit des relances par la SNG.

Il y a ensuite, la complaisance de la part de la SNG dans la procédure de recouvrement de sa créance auprès de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), une réalité qui l’expose à des risques juridiques importants. Par le fait que cette créance déjà ancienne est soumise au droit de prescription quinquennale comme c’est le cas en matière commerciale.

 Fin de la 1ère partie

 Mirador enquête