La détermination du nombre de Républiques NE REPOSE PAS SUR LE NOMBRE DE PRÉSIDENTS. Le nombre de Républiques s’apprécie ainsi au REGARD DU NOMBRE DE CONSTITUTIONS ADOPTÉES, TANT QUE chacune d’elle apporte des changements d’une réelle importance par rapport à l’ancienne (aux plans : des valeurs, des droits et libertés, des institutions, au sens de l’étendue de leurs pouvoirs et des leurs interactions y compris en termes fonctionnels et de révocabilité réciproque ou non).
Or, en République de Guinée, il y en a – jusque-là – eu cinq
(Constitution du 10 novembre 1958, Constitution du 14 mai 1982 ; Constitution
du 23 décembre 1990, Constitution du 7 mai 2010 ; Constitution du 7 avril
2020).
La question qui se pose est ainsi celle de savoir : chacune
des constitutions guinéennes, depuis 1958, a-t-elle apporté des changements
substantiels de nature à justifier, à chaque fois, un changement de République
?
Pour répondre à cette question :
➢ Le contenu et l’esprit des
préambules ;
➢ La disposition des chapitres
consacrés aux droits et libertés, le nombre et la portée de ceux-ci ;
➢ La désignation du titulaire du
pouvoir et la conception de la séparation des pouvoirs ;
➢ Le nombre des organes
constitutionnels ; leurs attributions et leurs interactions ;
➢ La responsabilité (politique
et pénale) des gouvernants
➢ La conception de l’intégration
africaine ….
…. sont, autant de données analysées qui permettent, au
terme de la lecture intégrale de l’ensemble de ces Constitutions, de soutenir
que la Guinée était, jusqu’avant la SUSPENSION DE LA CONSTITUTION DU 7 AVRIL
2020, à sa (V) CINQUIÈME RÉPUBLIQUE.
Ainsi, les différentes Républiques guinéennes s’étendent sur
des périodes suivantes :
1. La première
République (1958-1982) instituée par la Constitution du 10 novembre 1958 ;
2. La seconde République (1982-1990), exclue la période
exceptionnelle de rupture de l’ordre constitutionnel.
3. La troisième République (1990-2010), instituée par la Loi
fondamentale du 23 décembre 1990;
4. La Quatrième République (2010-2020), instituée par la
Constitution du 7 mai 2010 ;
5. La Cinquième République, instituée par la Constitution du
7 avril 2020. Elle part du 7 avril 2020 au 27 septembre 2021 ; exclue la
période d’incertitude constitutionnelle due à la suspension qui présuppose par
principe le rétablissement).
Pour savoir si la Constitution de 2020 a entraîné un
changement de République, il convient d’apprécier l’incidence, sur le
fonctionnement du régime :
➢ 1. Du passage de cinq ans à
six ans de mandat du Président de la République par rapport aux cinq ans de
mandats de l’Assemblée nationale (une incidence significative sur le
fonctionnement des institutions) ;
➢ 2. La fragilisation de
l’Assemblée nationale en raison de la banalisation des modalités de sa
dissolution par le Président de la République ;
➢ 3. Les techniques d’engagement
de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ;
➢ 4. La rationalisation
irrationnelle des techniques d’engagement de cette responsabilité (motion de
censure ; question de confiance) etc….
Il en résulte :
➢ QUE LA NOUVELLE CONSTITUTION
DEVANT ÊTRE ELABORÉE PAR LE CNT consacrera la SIXIÈME RÉPUBLIQUE lorsqu’elle
apportera des changements substantiels en termes de : droits, liberté ; de
nombre d’institutions, de fonctionnement des institutions.
➢ Pardon, ne comptez plus le
nombre de Républiques en considération du nombre de Président de la
Républiques.
Jean Paul Kotembédouno