La Session Ordinaire du Conseil des Ministres
s’est tenue ce jeudi 14 avril 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son
Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de
l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient
inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMMUNICATIONS.
III. DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS
IV. DIVERS.
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
Le Chef de l’État s’est interrogé
sur comment le gouvernement peut rapidement produire des résultats en étant
administrativement lent ?
A cet effet, le Président de la
Transition a invité le Gouvernement à mener des réflexions rapides pour adapter
les anciennes procédures administratives en place et explorer les options de
procédures dérogatoires ou simplifiées, le cas échéant introduire des
propositions de réformes législatives.
Le Chef de l’État a rappelé que
les ministres doivent prendre la responsabilité entière de la gestion
administrative et financière de leurs ministères en tenant compte du fait
qu’ils sont administrativement et pénalement responsables de la bonne ou la
mauvaise gestion de leurs départements.
Monsieur le Président de la
Transition a ensuite mis l’accent sur trois points essentiels :
1. Premièrement : la rencontre
avec le secteur minier et la pose de la première pierre de l’échangeur de
Bambéto
Sur sa rencontre avec les
représentants des compagnies minières, le Chef de l’État a insisté sur le fait
qu’il tient au suivi et à l’exécution des décisions qu’il a prises lors de
cette rencontre.
Concernant la pose de la première
pierre de l’échangeur de Bambéto, le Président a enjoint au gouvernement de
veiller au respect strict de toutes les exigences prescrites dans le cahier de
charges.
2. Le deuxième point du Chef de
l’État était relatif aux Magistrats et principalement à la Cour de Répression
des Infractions Économiques et financières (CRIEF).
Le Chef de l’État a félicité les
Magistrats, principalement ceux de la CRIEF, pour leur travail dans la sérénité
et en toute indépendance.
Le Président a par ailleurs
invité les Magistrats à continuer à faire preuve de professionnalisme et de
respect de leur serment afin de n’être soumis qu’à la seule obéissance de la
loi.
Le Chef de l’État en tant que
Premier Magistrat, a mis en garde les Magistrats contre toute violation du
serment, toute tentative de corruption et tout déni de justice. Il leur a
demandé de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.
3. Le troisième point du message
du Président concernait le secteur de l’éducation
Le Président a rappelé aux trois
Ministres en charge de l’éducation nationale, la nécessité d’accélérer les
réformes du système éducatif de manière fondamentale afin d’en assurer son
amélioration. Il a donc invité ces Ministres à travailler en synergie pour
mettre en œuvre une nouvelle vision pragmatique. Pour ce faire, le Chef de
l’État a insisté sur l’excellence en matière de formation en tenant compte de
son adéquation avec le marché du travail.
Pour le Chef de l’État, cette
nouvelle vision du système éducatif doit être partagée à l’ensemble du
Gouvernement en conseil interministériel le plus rapidement possible.
Enfin, le Colonel Mamadi
Doumbouya a indiqué sa ferme volonté de voir la mise en œuvre d’un programme
d’enseignement adapté et de qualité à compter du primaire, du collège, du
secondaire, du professionnel et de l’université.
II. COMMUNICATIONS.
Le Premier Ministre a abordé
l’évolution des travaux du Comité National des Assises. Il a demandé au
Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation d’informer
le Conseil du niveau d’avancement des travaux des Assises Nationales.
Le Ministre de l’Administration
du Territoire et de la Décentralisation a rappelé que ces concertations ont
pour objectif principal de poursuivre le dialogue avec la société guinéenne à
l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Il a fait un point sur les
missions du Comité National des Assises qui se sont rendues dans les régions
désignées à cet effet ainsi que sur celles qui sont déployées à l’intérieur du
pays. Le Ministre a informé le Conseil du démarrage effectif des assises
préfectorales et communales dans les 33 préfectures et les six (6) communes de
la capitale. Les opérations d’écoute de Conakry ont officiellement été lancées
par le Premier Ministre au Gouvernorat de Conakry le lundi 11 avril dernier.
Le Ministre de l’Administration
du Territoire a ensuite souligné la mise en place d’un Comité ad hoc chargé de
recueillir les témoignages des associations représentatives des victimes de
tous les régimes en Guinée qui siège à l’hôtel Palm Camayenne.
Certains départements
ministériels sont impliqués dans l’organisation des Assises, notamment celui en
charge de la Culture, du Sport ainsi que des services de la Gendarmerie et de
la Police. Ces derniers seront mobilisés afin d’animer des panels sur les
droits de l’homme.
Il a évoqué également la tenue
des sessions spécifiques des assises au sein des ministères en charge de la
défense et de la Sécurité.
Le Ministre de la Sécurité s’est
félicité de l’initiative d’impliquer activement les forces de défense et de la
Sécurité dans le processus des Assises Nationales.
Au terme de la communication du
Ministre de la Décentralisation, le Premier Ministre a rappelé l’importance de
ces Assises nationales et invité chaque membre du Conseil à aider le CNA à
réussir sa mission.
Le Premier Ministre a fait part
de ses vives préoccupations relatives au taux de décaissement des projets de
développement financés par les partenaires de la Guinée. Le Chef du
Gouvernement a encouragé les membres du gouvernement à y veiller
particulièrement en créant au sein de leurs départements respectifs des
cellules de suivi des projets et de gestion de contrats, là où il n’y en a pas.
Le Premier Ministre a attiré
l’attention du Conseil sur la nécessité et l’urgence de mettre en place des
conseils d’administration des EPA d’ici la fin du mois d’avril.
Enfin, suite à la demande du
Président de la Transition, le Chef du Gouvernement a informé du démarrage des
évaluations des départements ministériels. L’évaluation est faite sur la base
des lettres de mission et de l’exécution des décisions du conseil de Ministres
et des projets spécifiques.
Le Ministre de l’Économie, des
Finances et du Plan a fait trois communications relatives à la gestion des
valeurs inactives, la revue annuelle des Sociétés publiques et la situation de
passation des marchés publics.
La Ministre de la Promotion
Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a fait une communication
relative au Processus de ciblage du Programme Présidentiel des Prêts non
Remboursables à 300 groupements féminins en exécution de la promesse faite aux
femmes par le Chef de l’Etat le 8 mars 2022.
Le Ministre de la Santé et de
l’Hygiène Publique a fait une communication relative à l’ouverture de l’Hôpital
National Donka notamment sur l’état d’avancement, les conditions préalables et
le chronogramme.
III. DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS
A l’issue de ces communications
et relativement à la communication sur la situation des opérations de passation
des Marchés Publics, le Conseil a décidé de :
Valider la réduction du délai de traitement
des dossiers en pré-qualifiant les entreprises soumissionnaires
Concernant la Gestion des Valeurs
Inactives, le Conseil a décidé :
D’Autoriser le recensement exhaustif de toutes
les valeurs inactives ;
D’Approuver la centralisation de
la gestion de toutes les valeurs inactives au niveau des services habilités du
Trésor Public ;
D’Accepter le paiement
électronique dans le cadre de la perception des recettes liées aux valeurs
inactives
De Systématiser le paiement électronique dans
le cadre de la perception des recettes liées aux valeurs inactives
Quant à la Revue Annuelle des
Sociétés Publiques, le Conseil a décidé :
D’Autoriser d’une part, la mise en place des
Conseils d’administration au sein des sociétés publiques, ainsi que la tenue
des assemblées générales chaque année et dans les 6 premières mois. Par
ailleurs, le Conseil a recommandé le recensement des CA.
D’Approuver la mise en place des outils
d’amélioration de performance et de supervision de la gouvernance des
organismes publics conformément à l’esprit de la Loi 056 portant passation des
marchés publics
Suite à la communication de la
Ministre de la Promotion féminine sur le Programme Présidentiel de Ciblage de
l’Octroi des Prêts non Remboursables à 300 groupements féminins, le Conseil a
décidé de :
Valider sous réserve d’un suivi, la réduction
et la simplification du mode d’allocation des subventions en s’appuyant sur les
services à la base pour identifier les groupements de femmes dans chaque
sous-préfecture éligible à la subvention
Enfin, concernant la
communication du Ministre de la Santé relative à l’ouverture de l’Hôpital
National Donka, le Conseil a décidé :
De Créer par décret présidentiel portant
statuts d’exception, le nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Donka (CHU
Donka) qui prendra en charge toutes les activités sur le nouveau site de Donka,
sous la responsabilité directe du concessionnaire de gestion. Ces statuts
devront être adaptés aux conditions d’un hôpital universitaire moderne. Cette
disposition doit définir les rôles et responsabilités complémentaires du
ministère de la santé et de l’hygiène publique et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’Innovation dans
la structure de gouvernance du nouveau CHU.
D’Ouvrir une ligne budgétaire
spéciale qui alimentera un compte dédié au nouveau CHU sous la responsabilité
du concessionnaire;
De Maintenir sous la
responsabilité de l’actuelle Direction Générale, la gestion de l’ancien hôpital
Donka sur le site du Camp Camayenne et ce jusqu’à sa fermeture définitive,
lorsque l’ensemble des services auront été transférés au nouveau CHU ;
De Créer un nouveau centre
hospitalier universitaire (CHU) sur le site rénové de Donka, en conformité avec
les normes internationales en la matière, et procéder au recrutement tant au
niveau national qu’international du personnel médical spécialisé devant y
travailler ;
De Donner un nouveau nom au CHU
pour marquer la rupture avec le passé ;
D’Entreprendre une stratégie de
communication appropriée pour informer les populations et les différentes
parties prenantes de la portée de ces décisions.
IV. DIVERS.
La Ministre de l’Enseignement
Supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait part de la
mise en circulation lundi 11 avril de 11 bus dans le grand Conakry. Un système
de paiement électronique performant et innovant est appliqué à ces bus.
Le Ministre des Infrastructures et des
Transports a remercié le Président de la Transition d’avoir bien voulu présider
la pose de la première prière de l’échangeur de Bambéto.
Le Ministre de la Sécurité et de la protection
civile a informé le Conseil de la reprise de la livraison des passeports après
une interruption d’une semaine. Un ultimatum a été donné à la société IRIS qui
a promis de changer ses équipements actuels.
Le Ministre de l’Administration
du Territoire a annoncé l’organisation en cours dans notre pays de la deuxième
session sur la matérialisation en Afrique de L’ouest.
Le Ministre de la Culture a
remercié le Président de la Transition du geste de générosité à l’endroit de
400 artistes du pays au Palais Mohamed V en début de semaine.
Enfin, au nom de la famille
Sagno, la Ministre de l’Environnement a adressé un message de Remerciements au
Président de la Transition, au CNRD, et au Gouvernement pour la compassion et
la solidarité à l’égard de sa famille suite au décès de leur fils.
Conakry, le 14 avril 2022
Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de
l’Aménagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement.
