Pour renflouer les caisses du trésor public, la Direction générale des impôts a décidé d’employer les grands moyens, en mettant à contribution les établissements bancaires où sont logés les fonds de ces gros débiteurs. C’est dans cette veine que la DGI aurait adressé une lettre portant avis d’un tiers détenteur contre la société minière de Boké (SMB) et l’ANAIM. Pour des montants estimés respectivement à plus de 100, 7 milliards et 96, 65 milliards de FG.

Vous nous apprenez Akoumba que la DGI voudrait passer désormais par la saisie des avoirs bancaires de ces débiteurs pour se faire payer. Eclairez la lanterne de nos auditeurs sur cette mesure, s’il vous plaît ?

La Direction générale des impôts, à travers son centre des impôts des grandes entreprises, a décidé ce 18 mai, de mettre en exécution les termes d’une lettre datée du 19 avril, portant avis d’un tiers détenteur contre la société minière de Boké (SMB). Cela dans le cadre du recouvrement des droits d’impôts.

En conséquence les fonds de la SMB détenus par les établissements bancaires destinataires de cet avis qui sont dépositaires ou débiteurs à l'égard de la société, sont affectés au privilège du trésor public à concurrence de 107,09 milliards GNF restant dû par le contribuable.

Il n’y a pas que la SMB, l’ANAIM aussi serait concernée par cette chasse au mauvais payeur ? 

Une autre réclamation de 96,65 milliards GNF contre l'agence Nationale d’Aménagement des infrastructures minières, a été formulée dans la même foulée par les impôts. Il est ainsi instruit, qu'en raison du caractère privilégié des sommes dues, le versement demandé est obligatoire en dépit des oppositions qui ont pu être notifiées par d’autres créanciers. En ne l’effectuant pas, vous deviendrez personnellement débiteur envers le trésor.

Que disent les sociétés frappées par cet avis de la DGI ?

Selon une source contactée à la Direction générale de la SMB, ce sont les services des impôts qui devraient à l’entreprise de Fadi Wazne, 100 millions US, au titre des arriérés de remboursement. Tout en refusant de procéder à la compensation demandée.

Une source judiciaire déclare que les Directions des entités concernées disposent d’un délai n’excédant pas un mois, pour contester cette réclamation formulée par la direction générale des impôts.

Mirador