Taxation des produits pétroliers : l’autre levier pour financer les déficits budgétaires

blog-details
  • redaction.web@fimguinee.com

  • 23 mars 2021 16:50

  • Economie

  • 0

S’achemine-t-on vers une hausse des prix des produits pétroliers à la pompe ? La question vaut son pesant. Car au-delà des rumeurs qui courent les rues de la cité, la mesure de réajustement sur les  droits et taxes liquidités, suivant le régime TTC et afférents, décrétée par le ministre de l’Economie et des Finances en ce mois de mars a mis la puce à l’oreille des consommateurs que l’Etat guinéen s’apprêterait à faire leurs poches. Ce n’est qu’une question de jours.

Il faut dire que cette instruction  du ministre de l’Économie et des Finances portant réajustement des droits et taxes liquidités suivant le régime TTC et afférents à la mise en consommation des produits pétroliers (essence, Gasoil et Pétrole, pour compter du 1er mars 2021) intervient à un moment où les finances publiques sont confrontées à de gros déficits.

C’est conformément donc aux ajustements financiers intervenus dans la structure des prix de produits pétroliers pour compter du 1er mars 2021, il est appliqué un réajustement sur la TSPP (Taxe spéciale sur les produits pétroliers), les droits de douanes et autres liquidités suivant le régime TTC pour la mise à la consommation des produits pétroliers « Essence, Gasoil et Pétrole).

Ces réajustements de droits seront effectués sur le montant de la TSPP et des autres droits et taxes marché TTC hors réseau. Par exemple la TSPP/L (essence – 250), Gasoil (- 150) et Pétrole (+281) et le droit de douane essence (-205), Gasoil (-308,5).

Il faut noter que cette instruction s’applique exclusivement aux liquidations sur les mises en consommation des produits pétroliers sous le régime TTC (marché TTC réseau et marché hors réseau) pour compter du 1er mars.

Selon un expert guinéen du domaine, interrogé dans le cadre de cette enquête, le prix d’importation de l’essence tourne autour de GNF 4 850,87 soit 53,98% du prix du détail, c’est-à-dire des GNF 9 000.

A ce prix s’ajoute les Droits de Porte qui tournent autour de GNF 896, 32 (soit 9.95% du prix de détail). Ces droits se composent entre autres de : la Taxe d’Entreposage (GNF 46,2), les Droits de Douanes (GNF 719,32), la RTL (GNF 92,43), la RCE (GNF 3,75), Le Prélèvements Communautaires (GNF 23,11), la Centime Additionnelle (GNF 11,55) et la TVA en douane (GNF 984,25). Ce qui donne un prix de Sortie Dépôt de GNF 6 731,50. 

A ce prix de Sortie Dépôt s’applique de manière forfaitaire les éléments suivants : la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers (TSPP) qui équivaut à GNF 0,00 en mars 2021, les Redevances d’Entretien Routiers (RER) qui s’élèvent à GNF 500, la marge distributeur (GNF 555), et la péréquation Transport (GNF 550). D’où une base TVA de GNF 7 352, 26. A ce montant s’applique la TVA collectée (18%) soit GNF 1 323,41, l’Appui à la Promotion du Gaz Butane GNF 5,00 et Un Fonds de Reserve (Apurement) qui s’élève à GNF 19,00.

D’où le prix de vente au détaillant qui est de GNF 8 699,66 auquel s’applique la marge détail de GNF 300 pour obtenir un Prix de vente au consommateur qui s’élève à GNF 8 999,66 soit les GNF 9 000.

Akoumba Diallo-FIM

Laisser un commentaire